Pratiques citoyennes, relations administratives et engagements politiques
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Droit administratif
Droit des collectivités territoriales
Participatory Democracy in France and Abroad
Droit de la démocratie participative
Méthodes du droit
Préparation au Grand Oral
Publications
Cette section présente des liens vers des résumés et, quand cela est autorisé, vers des versions complètes de publications ; les personnes intéressées peuvent contacter directement le chercheur pour des versions complètes.
L’administré. Essai sur une légende du droit administratif. Thèse en droit public dir.N. Kada, Grenoble, 2018, 692 p. En cours de publication à compte d’éditeur chez LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (2021)
Articles dans des revues à comité de lecture
« Quel modèle de participation dans les projets de réforme institutionnelle ? », Archives de philosophie du droit, no 62 (2020): 439-462
Buge (E.) et Morio (C.), « Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne », Revue du droit public, no 5 (2019): 1205-1239
« Pour un statut du participant », Actualité juridique droit administratif, no 32 (2019): 1
« Quelle place pour l’administré dans l’administration augmentée ? », JurisClasseur Administratif, no50 (2018): 2341
« Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble », note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Droit administratif, no 11 (2018): comm. 53
« Administré local » et « Citoyen local », in Aubelle, C. Courtecuisse, N. Kada et R. Pasquier (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
« Accès (au service public) », « Administré », « Citoyen », « Client », « Famille », « Fonctionnaire », « Genre », « Guichet », « Participation », « Usager », in Kada et M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, PUG, 2014.
« Quand les citoyens mettent la démocratie participative à l’agenda des élections municipales », avec Jean-Pierre Charre (militant associatif grenoblois), colloque Localiser l’épreuve démocratique. Assemblages, circulations, imaginaires organisé par le GIS Démocratie et participation, 14 novembre 2019, Maison des sciences de l’homme Paris Nord, Saint-Denis ;
« Le pétitionnement en ligne a-t-il un avenir dans le droit des collectivités territoriales ? », journée d’études sur Le pétitionnement électronique organisée par le projet ANR APPEL (ANR-14-CE29-0010), CERAPS, Université de Lille, dir. M. Moritz, 27 mars 2019 ;
Missions d’expertise et auditions (sélection)
Audition à l’Assemblée Nationale lors d’une table ronde dirigée par Erwan Balanant, député rapporteur de la Commission des lois sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (1er septembre 2020);
Audition à l’Assemblée nationale par Mme la députée Emilie Guérel, rapporteuse sur le projet de loi de finances pour 2020, 10 octobre 2019. Thème : la démocratie participative locale ;
Membre de l’Observatoire des débats, réseau national de chercheurs et de praticiens de la participation volontaires. Réalisation d’enquêtes de terrain lors d’observations menées dans les réunions se déroulant pendant le temps du Grand débat national. Initiative conjointe du GIS Démocratie et Participation, du Cevipof (Sciences Po Paris) et de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, janvier-avril 2019 ;
Responsable de l’étude de la faisabilité juridique du droit d’interpellation à Grenoble dans le cadre d’un rapport commandé par la commune de Grenoble, sous la direction de M. Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques à l’IEP de Grenoble, mars 2015
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