Justice pénale et institutions pénitentiaires

Du fait de son histoire, le CESDIP est naturellement amené à poursuivre les travaux menés depuis sa fondation sur la quantification de l’activité judiciaire d’une part, et sur le fonctionnement des institutions judiciaires et leur impact sur les justiciables d’autre part. Ce souci de continuité s’accompagne d’un renouvellement des thèmes traités, des approches choisies et des modalités de partenariat avec les responsables institutionnels.

La quantification de l’activité judiciaire pénale se poursuit à travers plusieurs opérations simultanées, visant à améliorer notre connaissance de l’institution. En complément de la statistique officielle ministérielle qui se concentre sur le moyen terme, le CESDIP prolonge ses travaux de construction de séries statistiques longues – offrant des perspectives d’analyses plus approfondies – sur les politiques des parquets français. Malgré les difficultés techniques et matérielles qui nécessitent un lourd investissement, le suivi de l’évolution depuis la mise en place du Compte Général jusqu’à aujourd’hui, ainsi qu’une modélisation par type de contentieux à l’échelle nationale (B. Aubusson, F. Vesentini, A. Jardin), apportent des éléments qui enrichissent considérablement la vision que l’on peut avoir de l’appareil pénal. Par ailleurs, la construction d’un Observatoire Sociologique du Crime et de la Justice (A. Jardin, S. Peaucellier, Ph. Robert, R. Zauberman) vise à confronter la production des tribunaux aux différentes mesures de la délinquance, notamment les données des enquêtes déclaratives en population générale et les comptages administratifs. La construction d’une telle base de données offrira la possibilité de penser plus largement les interactions entre la production judiciaire et les données locales. A une échelle plus restreinte, et dans le cadre d’une recherche sur l’impact des décisions de justice, une base de données a également été constituée en coopération avec la Cour d’Appel de Versailles sur les mesures alternatives aux modes traditionnels de poursuite (C. Mouhanna, S. Peaucellier) : ces dernières représentent en effet les 2/3 de l’activité correctionnelle, mais leurs effets restent assez largement méconnus, y compris au sein des tribunaux.

Ces travaux, comme une partie des analyses relevant d’une approche plus microsociologique, s’inscrivent dans un partenariat renouvelé avec l’institution judiciaire. Ils répondent aujourd’hui à une forte demande de recherches pouvant servir à redéfinir l’action publique dans ce domaine. Les travaux conduits par le CESDIP se sont intéressés à la transformation du gouvernement des institutions pénales au prisme de plusieurs évolutions : la montée en puissance de contrôles externes aux juridictions et aux établissements pénitentiaires (N. Fischer) ; la confrontation entre activités publiques et dévolution au secteur privé de tâches multiples, débouchant sur de nouvelles exigences et une redéfinition des politiques publiques (A. Maret) ; l’imposition de nouvelles normes – de temps, de productivité, d’efficacité – dans un monde judiciaire peu habitué à y faire face (C. Mouhanna, A. Provost) ; les tentatives de modifier les paradigmes répressifs dominants dans les tribunaux pénaux à travers la réforme de la contrainte pénale (J. Boirot, C. Mouhanna) ; les transformations de la justice des mineurs (F. Bailleau) ; les effets de l’internationalisation de la justice (O. Cahn) ; les mutations à l’œuvre au sein du corps des magistrats (C. André).

Adoptant une perspective plus large, plusieurs recherches du CESDIP s’intéressent à l’intégration de la justice pénale dans un grand nombre de politiques publiques. Elles étudient notamment la pénalisation ou la dépénalisation de certaines pratiques, les modes alternatifs de résolution des problèmes et conflits, ainsi que les effets produits par ce traitement différencié des infractions. La consommation de stupéfiants (L. Lartigot-Hervier, K. Barbier, I. Obradovic), la traite des êtres humains et le proxénétisme (M. Darley), le traitement du racisme (E. Ormières, M. Darley), le viol (O. Pérona), les violences politiques (V. Sansico), le harcèlement de rue (C. Gayet-Viaud) font ainsi l’objet de mises en perspectives à partir de méthodologies multiples, tant quantitatives que qualitatives.

La relation entre les institutions pénales et les justiciables, en particulier les auteurs de crimes et délits, donne lieu à différentes recherches traitant des formes de racialisation ou d’assignations de genre traversant l’institution judiciaire ayant à traiter de publics étrangers (M. Darley), des relations surveillants-détenus et de leur régulation en milieu pénitentiaire (V. Icard, M. Veaudor), de l’exercice de la citoyenneté en prison (C. Braconnier) ou des rapports de pouvoir en centre éducatif fermé pour mineurs (R. Carlos).

L’accent mis sur les justiciables et sur leur parcours, ainsi que les réflexions sur les alternatives à la pénalisation ont amené les chercheurs du CESDIP à engager plusieurs recherches sur la désistance, notion désormais transposée dans le champ judiciaire français, et qui s’attache à comprendre les sorties de parcours délinquants, par antonymie avec le concept plus connu et plus classique de récidive. Deux thèses, l’une sur les mineurs (A. Gaia), l’autre sur les majeurs (V. Benazeth) sont consacrées à cette question. Au-delà des évolutions lexicales, l’approche par la désistance constitue un véritable changement de paradigme pour le traitement des auteurs d’infractions par l’institution judiciaire. Il s’est concrétisé notamment par la création en 2014 d’un Observatoire de la Récidive et de la Désistance dans lequel le CESDIP est fortement impliqué.

Reprenant une tradition de recherche sur les représentations sociales qui remonte dans le laboratoire aux années 1970, les chercheurs du CESDIP poursuivent des travaux comparatifs sur la pénalité et les représentations de la Justice (F. Jobard) et l’analyse secondaire des enquêtes sur la victimation et le sentiment d’insécurité confrontées aux caractéristiques sociodémographiques et aux comportements électoraux des territoires franciliens (A. Jardin, Ph Robert, R. Zauberman).