Séminaire du CESDIP

Marion Guenot est doctorante en science politique à l’Université Paris VIII et membre du CRESPPA-Labtop. Sa thèse porte sur le partenariat interministériel des groupes d’intervention régionaux (GIR) de la police judiciaire, une task force rassemblant des policiers, gendarmes, agents des impôts, du fisc, de l’URSSAF et le développement de leur activité, de saisie et de confiscation du « patrimoine criminel », au cours des décennies 2000 et 2010.

Confisquer « l’argent du crime » : Enjeux pratiques et symboliques de la saisie et de la confiscation pénale

La communication proposée ici porte sur la saisie pénale de « l’argent du crime » ou « patrimoine criminel », entrée dans la loi en 2010, qui est assurée par les Groupes d’Intervention Régionaux (GIR) de la police judiciaire. Aux yeux des professionnels des GIR, la peine de confiscation constitue le « nerf de la guerre contre le crime ». En enquêtant sur les investissements et dépenses quotidiennes des délinquants étiquetés comme appartenant au « crime organisé », au « grand banditisme » et aux « réseaux de trafics », les policiers les reclassent et re-hiérarchisent en différents groupes. Ils distinguent ceux « qui ont vraiment de l’argent », qui sont au cœur de leurs priorités, de ceux qui « flambent » ou de ceux qui sont animés par une logique de « survie ».

La confiscation pénale suscite des interrogations nouvelles quant à la gestion concrète des biens et richesses confisquées et à la solvabilité des prévenus. Le cas des personnes sans activité ou revenus légaux ne fait pas consensus entre les divers professionnels du droit en présence. Le travail du GIR et des magistrats du parquet qui les supervisent permet de saisir les normes ordinaires de jugement qui se déploient autour de la pauvreté et de la richesse des personnes mises en causes sur le plan pénal.

Gilles Favarel-Garrigues est docteur en science politique et habilité à diriger les recherches, Gilles Favarel-Garrigues travaille sur les questions de déviance, de violence, de police et de justice à partir d’enquêtes menées principalement en Russie. Il a notamment publié sur ces sujets : La police des mœurs économiques, de l’URSS à la Russie (1965-1995) (traduction : Policing economic crime in Russia. From soviet planned Economy to privatization ) ; Milieux criminels et pouvoir politique. Les ressorts illicites de l’Etat (dirigé avec Jean-Louis Briquet, traduction : Organized crime and states. The hidden face of politics, Les sentinelles de l’argent sale : les banques aux prises avec l’antiblanchiment (avec Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes). Il coordonne également des travaux sur la société russe contemporaine (voir notamment l’ouvrage dirigé avec Kathy Rousselet : La Russie contemporaine ). Ses recherches actuelles portent sur le vigilantisme et les contributions citoyennes aux missions de police dans l’espace post-soviétique.

Violer la loi pour maintenir l’ordre. Le vigilantisme en débat

Le vigilantisme recouvre une gamme d’actions collectives, souvent violentes et généralement illégales, dont la vocation proclamée est de maintenir l’ordre et/ou d’exercer la justice, au nom de normes juridiques ou morales. Cette communication plaide pour une analyse dynamique de la participation « citoyenne » au maintien de l’ordre, attentive aux fluctuations du répertoire d’action des groupes considérés. Il s’agit également de dégager quelques pistes de recherche permettant de dépasser la dichotomie substitution/complémentarité dans le rapport aux forces de l’ordre. L’observation fine des pratiques doit notamment permettre de voir comment ces groupes exercent des missions de police judiciaire et des formes d’auto-justice.

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