Séminaire du CESDIP

Maître de conférences en droit pénal à l’Université de Nantes, Virginie Gautron a soutenu une thèse sur « les politiques publiques de lutte contre la délinquance » en 2006. Ses recherches portent sur l’hybridation des régulations dans le champ de la lutte contre la délinquance, sur un plan tant juridique que sociologique. Par une confrontation systématique du droit et des pratiques, qui s’influencent mutuellement, ses recherches interrogent les frontières et les articulations entre institutions impliquées dans le traitement de la délinquance, les interactions, complémentarités ou concurrences entre acteurs du système pénal, mais aussi entre ce dernier et ceux qui l’environnent (sanitaire, etc.). Elle dirige actuellement une recherche collective et pluridisciplinaire, quantitative et qualitative, qui porte sur le croisement des logiques répressives et médicales dans la prise en charge des personnes sous main de justice (REPESO, ANR, 2015-2019).

Virginie Gautron prendra la première la parole pour aborder la problématique du soin sous contrainte pénale.

Joël Charbit est docteur en sociologie de l’université Lille 1 (Centre Lillois d’Études et de Recherches, chercheur associé au CLERSE (Université Lille 1) et au LABERS (Université de Bretagne Occidentale). Il a soutenu sa thèse, intitulée « Entre subversion et gouvernementalité, le droit d’expression collective des personnes détenues en France (1944-2014) » le 11 octobre 2016. Ses travaux actuels portent sur le développement des systèmes pénitentiaires basés sur le self government, et, avec Gwénola Ricordeau, sur l’histoire internationale des syndicats de personnes détenues ainsi que sur le développement, dans ces deux pays, de la presse pénale.

Joël Charbit interviendra ensuite sur la participation institutionnelle des personnes détenues.

(Se) soigner sous contrainte pénale : l’articulation problématique de finalités concurrentielles

De nombreuses recherches, publications scientifiques, rapports institutionnels et écrits professionnels abordent les interrelations entre peine et soin, entre acteurs judiciaires et professionnels de santé. La plupart interrogent les liens entre folie et criminalité, entre enfermement des malades et internement des délinquants, mais aussi les pratiques expertales, le régime de l’irresponsabilité pénale, ou encore la définition et l’évaluation de la dangerosité. En revanche, les soins pénalement ordonnés en milieu ouvert (SPO) constituent rarement le cœur du propos. Cette intervention vise à restituer les principaux résultats d’une recherche empirique consacrée au dispositif de l’injonction de soin, qui concerne essentiellement des délinquants sexuels. Il s’agira d’analyser, à l’aune des pratiques, les principaux enjeux soulevés par la mise en œuvre de cette mesure en milieu ouvert, dont les finalités plurielles (soin, contrôle) sont potentiellement concurrentielles. Du fait d’une vocation clinique partiellement dévoyée et dans un contexte d’asphyxie du système sanitaire, cette tentative d’articulation entre peine et traitement s’avère complexe et tend à réactiver les tensions interprofessionnelles entre magistrats, CPIP et professionnels de santé.

Au-delà d’un constat d’incompatibilité ? La participation institutionnelle des personnes détenues et les enjeux de son institutionnalisation.

Entre 2010 et 2011, l’administration pénitentiaire française s’est engagée dans une expérimentation visant à organiser une participation institutionnelle des personnes détenues à la gestion de certains aspects du quotidien carcéral. Les difficultés rencontrées au fil du processus expérimental soulignent l’incompatibilité apparente entre enfermement carcéral et expression collective des personnes détenues.

Cette intervention présente les résultats d’une thèse de doctorat soutenue en 2016 proposant une analyse de cette incompatibilité apparente selon trois directions. À partir d’une sociohistoire des conflits autour de la participation des prisonniers depuis la fin de la seconde guerre mondiale, elle identifie une série de pratiques militantes ou institutionnelles reposant sur la participation des personnes détenues et analyse les enjeux liés à leur institutionnalisation. L’étude empirique de l’expérimentation « droit d’expression collective des personnes détenues » suggère tant la reformulation contemporaine de l’enjeu d’une participation des prisonniers que les effets contestés de la mise en participation de certains aspects de la gestion de la détention.

Ce faisant, il s’agit tant de relativiser la modernité et l’exceptionnalité de projets réformateurs impliquant de développer la participation des personnes détenues, que, plus largement, de proposer une analyse élargie des formes d’expression collective des prisonniers attentive aux articulations entre action publique et dynamiques de mobilisation.

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