Justice, pratiques et politiques pénales

Affilié depuis 1967 au ministère de la Justice, le CESDIP mène naturellement un grand nombre de travaux sur les différents domaines de la justice pénale, en articulant les exigences de la recherche et les souhaits exprimés par la Chancellerie. Cette position singulière du CESDIP ne l’enferme pas dans une relation close avec le ministère, mais l’amène au contraire à susciter les coopérations avec des chercheurs tiers, en France ou à l’étranger, et à favoriser ainsi l’attractivité de la sociologie pénale. De son côté, le rapprochement avec l’UVSQ a conduit à orienter les demandes de CDD doctoraux sur les thématiques pénales (depuis 2006 : milieu ouvert, prison, fraude fiscale, victimation, chaîne pénale…), maximisant ainsi le dialogue entre Chancellerie et Université.

Fort de ses recherches en ces domaines, le CESDIP offre une expertise de long terme tout en intégrant les nouvelles problématiques qui se posent aux institutions judiciaires et pénitentiaires (management, judiciarisation, nouvelles politiques pénales, inflation carcérale…). Si la Justice conserve une image de continuité, elle est traversée par des transformations considérables qui invitent à reconsidérer les résultats antérieurs dans ce champ. C’est notamment sur ces changements que les savoirs produits au CESDIP sont utilisés par différentes directions du ministère de la Justice ou des organismes comme l’École nationale de la magistrature, où l’on recense les interventions régulières de nombreux membres du CESDIP (Fr. Bailleau, D. Duprez, M. Esterle, Ch. Mouhanna – lequel est par exemple responsable de la session Délinquance des mineurs…). Nombre de ces travaux mobilisent une coopération avec des membres des différentes directions du ministère de la Justice (SDSE, DACG, DAP, DPJJ), dont certains sont chercheurs associés au CESDIP (Annie Kensey et Jean-Lucien Sanchez à la Direction de l’administration pénitentiaire et Jean-Jacques Yvorel à l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse).

Nous renvoyons à l’axe transversal pour les chantiers qui, touchant à la justice pénale, embrassent également d’autres champs sociaux ou institutionnels. Nos recherches sur la justice pénale, les pratiques et les politiques pénales se déclinent en quatre ensembles :

1. Organisation et fonctionnement des juridictions

L’introduction du management dans les juridictions, la transformation des métiers, l’affirmation des politiques ont profondément modifié le fonctionnement de la justice pénale. Outre la préoccupation centrale du CESDIP pour la quantification en matière pénale (statistiques judiciaires et pénitentiaires – cf. Axes transversaux), le laboratoire poursuit son investissement dans la connaissance qualitative de ces organisations.

En premier lieu, les conséquences d’une production de masse dans les tribunaux de grande instance font l’objet d’examens approfondis. Poursuivant des travaux engagés depuis longtemps sur la transformation managériale des juridictions, une recherche franco-belge nous associant à l’Institut des sciences sociales du politique de Cachan et à l’Université de Liège (Bastard, Mouhanna, Schoenaers, Delvaux) s’attache à analyser les effets de l’accélération du temps dans les TGI. Les conséquences pour les tribunaux de l’accroissement des flux ont été analysées dans une recherche sur les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire. Parallèlement, une thèse a été engagée sur la mise en œuvre du système Cassiopée, instrument de gestion des tribunaux et de la chaîne pénale, et de mesure de l’activité (Fery). La question du genre dans le traitement des affaires est interrogée par une thèse sur les femmes usagères et trafiquantes de stupéfiants (Barbier). La place de l’expertise est également analysée (Boirot sur l’expertise psychiatrique des criminels sexuels, Romain Juston sur la médecine légale). L’histoire (L. López sur le « Traitement judiciaire et médiatique d’une affaire criminelle ») et bien entendu le droit (Cahn sur « Le principe de nécessité en droit pénal ») sont également mobilisés pour cette compréhension des mécanismes de décision judiciaire.

2. La justice des mineurs

Au sein des recherches portant sur l’institution judiciaire, la Justice des mineurs a suscité l’émergence de toute une série de travaux, reflétant les particularités de cette justice spécifique, particulièrement remise en cause ces dernières années. L’année 2011 a vu l’achèvement d’une série de travaux de comparaison européenne sur la justice pénale des mineurs en Europe (2000-2011) réalisée sous la direction de Fr. Bailleau et Y. Cartuyvels (Université Saint Louis, Bruxelles). Il s’agissait de faire l’histoire de cette justice dans les différents pays et de mesurer l’influence du paradigme néolibéral dans les transformations constatées. Financée par le ministère de la Justice, le Conseil de l’Europe et le 6e PCRD, cette recherche a donné lieu à plusieurs publications et séminaires en France comme en Europe. Consacrés à la France, les travaux de L. Mucchielli se sont également attachés à montrer les évolutions du traitement judiciaire des mineurs.

Une autre recherche nous associant à l’École nationale de l’administration pénitentiaire et au Printemps-UVSQ (Fr. Bailleau, N. Gourmelon, Ph. Milburn) a porté sur les établissements privatifs de liberté pour mineurs et visait à analyser les conséquences des modifications subies depuis 2002 par l’ordonnance de 1945. La recherche a porté sur l’ensemble des transformations de la chaîne pénale : depuis le parquet, soucieux de réduire les classements sans suite, jusqu’à l’exécution de la peine et la création de nouvelles structures : Centres éducatifs fermés (CEF) et Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle s’est consacrée à l’examen des transformations du mode de traitement des mineurs et de la rupture entre la prise en charge dans ces établissements et les pratiques des quartiers mineurs des maisons d’arrêt, sur fond de bouleversement des pratiques professionnelles des personnels de la PJJ et des surveillants de prison.

Une autre coopération avec l’ISP Cachan (Ch. Mouhanna, B. Bastard) a conduit à renouveler l’analyse du travail des juges des enfants et du partenariat organisé autour de ces juges. À la conjonction d’une sociologie des professions et des organisations, l’objectif de ces travaux était de mieux cerner la place et l’influence que conserve le juge des enfants dans un univers professionnel où tant la montée en puissance des parquets, la réorientation des priorités de la PJJ que l’émergence des conseils généraux comme acteurs importants dans la gestion de l’enfance, fragilisent la position traditionnelle de ce magistrat particulier. Cette recherche a donné lieu à un ouvrage.

Tous ces travaux ont fait l’objet d’un colloque, organisé en partenariat avec le Barreau de Paris sur la Justice des Mineurs en 2010.

Dans ce champ également, la dimension historique a été intégrée à la réflexion, avec les travaux sur l’évolution de la Justice des mineurs et de l’éducation surveillée (Fr. Bailleau, J.-J. Yvorel).

3. Prison, exécution des peines et récidive

Soucieux d’appréhender l’ensemble de la chaîne pénale, le CESDIP a maintenu son expertise sur la prison et sur l’exécution des peines de manière générale, souvent en étroite coopération avec la Direction de l’administration pénitentiaire où nous comptons deux chercheurs associés (Kensey, Sanchez). On retrouve ici les différentes dimensions déjà évoquées : analyse quantitative, approches sociologiques qualitatives, histoire et droit. Les changements en la matière ayant été nombreux, ces travaux ont pu nourrir des sujets amplement débattus dans la société, tels que les effets de la prison sur la récidive.

Le souci de disposer de bases de données pertinentes et actualisées se manifeste dans l’ANR SCIENCEPEINE qui vise la mise en ligne sur Internet de la statistique pénitentiaire et des connaissances sur le parc pénitentiaire (cf. Axe transversal). Dans le cadre de la Commission de Suivi de la Détention Provisoire qu’il préside, un suivi constant de la détention provisoire est maintenu au CESDIP par Br. Aubusson de Cavarlay. Concernant l’exécution des peines prononcées, les recherches réalisées portent aussi bien sur le milieu ouvert (la probation) que sur le milieu fermé (la prison). La mutation du métier de Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) a notamment fait l’objet d’une thèse, soutenue en 2012, traitant de manière plus générale de la prise en charge des condamnés en milieu ouvert (Larminat). Deux autres thèses ont été engagées sur la prison, visant à en comprendre la dynamique disciplinaire contemporaine (Piperaud) et à saisir les standards et normes pénitentiaires internationaux qui la fondent (Icard). Enfin, une étude statistique en collaboration avec l’INED traite du suicide en prison (Kensey). Dans un contexte d’accroissement de la population sous main de justice et de rationalisation budgétaire, les enjeux de la gestion des flux ont également fait l’objet d’interrogations transversales. La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires, notamment en matière d’aménagements de peine (Mouhanna), et le rôle des personnels d’encadrement des services de probation (Larminat) ont ainsi servi de support à une réflexion sur le management pénal. Les travaux de J.-L. Sanchez sur le bagne et la relégation viennent compléter cet ensemble en offrant une mise en perspective historique sur les modèles de prise en charge pénitentiaire.

Une dernière série de recherches menées au CESDIP portent sur la récidive. Tandis que Ph. Robert et R. Zauberman montrent dans une perspective à long terme que la focalisation sur ce thème constitue un marqueur de crise sécuritaire, d’autres opérations visent à disposer d’outils d’évaluation, qu’il s’agisse de la récidive des personnes placées sous bracelet électronique (A. Kensey et R. Lévy) ou des sortants de prison (A. Kensey). Concernant ces derniers, A. Kensey a prolongé le suivi d’une cohorte de libérés de prison en 2002, en mettant l’accent sur les bénéficiaires d’une libération conditionnelle et sur les auteurs d’agression sexuelle. La thèse de J.-F. Lablé examine par ailleurs le devenir judiciaire des libérés en fonction de leur mode de sortie (J.-F. Lablé, tandis qu’une enquête par questionnaire a été menée concernant les conditions de vie d’anciens détenus (A. Kensey). Ph. Robert et R. Zauberman soulignent toutefois, dans leurs travaux les plus récents, la distance qui existe entre les résultats des recherches sur la récidive et les options politiques et législatives mises en œuvre ces dernières années.

Outre les échanges plus ou moins formalisés entre les différents chercheurs de ce champ, la participation croisée à des colloques (tel que celui de la DAP en 2012) permet d’enrichir les réflexions des uns et des autres.

4. La justice financière et internationale

La délinquance financière et les moyens de lutte contre celle-ci constituent une thématique ancienne du CESDIP, que l’association de Thierry Godefroy avec ses deux collègues du CNRS basés dans des laboratoires de l’IEP de Paris (P. Lascoumes et G. Favarel-Garrigues) a fortement relancée. Les recherches les plus récentes développées au sein du laboratoire ont élargi les perspectives en ce domaine. Tout d’abord, une thèse s’intéresse aux sanctions en matière fiscale (M. Peclat). Ensuite, les activités post-doctorales d’A. Amicelle sur les autorités bancaires de régulation ont permis, durant le peu de temps effectif de ce collègue chez nous (trop rapidement recruté à Montréal), de développer ces thématiques. Du point de vue juridique, des réflexions ont aussi été menées sur la corruption à travers un article sur la politique criminelle française de lutte contre la corruption (Cahn).

Au-delà de la criminalité financière, et outre les modalités comparatives internationales signalées supra, on notera que la coopération judiciaire internationale fait également partie des sujets abordés au CESDIP et que celui-ci aimerait voir développés. Des publications sur le mandat d’arrêt européen, les politiques anti-terroristes (Cahn) constituent des pistes fécondes d’exploration en ce sens.