093 – Placement sous surveillance électronique… La mise en place du « bracelet électronique » en France

par Anna PITOUN, Pierre V. TOURNIER, René LEVY – juillet 2004

 

Le présent rapport sur la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique dans les sites expérimentaux résulte d’une proposition de recherche du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), laboratoire de recherches conjoint du CNRS et du ministère de la Justice.

Le caractère novateur de cette mesure d’aménagement des peines dans le système pénitentiaire français présentait un intérêt indéniable pour la recherche, mais aussi pour la direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) qui s’était, tout d’abord, principalement consacrée à la mise au point des moyens techniques permettant sa mise en œuvre. Toute mesure nouvelle appelle un suivi particulier. C’est la raison pour laquelle, la proposition du CESDIP a reçu l’agrément et même le soutien du ministère de la Justice puisqu’un chargé d’études de la DAP y a participé et qu’un co-financement CNRS-Justice en a permis la complète réalisation.

Cette recherche comporte deux volets complémentaires : un volet statistique qui ne s’appuie malheureusement pas sur un nombre de cas très élevé, la montée en charge du PSE ayant été relativement lente. Un second volet, qualitatif, recueille le point de vue de toutes les parties concernées – des magistrats aux justiciables – sur les différentes phases de sa mise en œuvre. Cette approche qualitative constitue un état des lieux intéressant des premiers moments du PSE dans notre système pénitentiaire. Il pourra être une référence précieuse quand l’extension du PSE permettra d’en faire une évaluation plus large et plus significative.

Le lancement du PSE est intervenu alors que la réforme des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation n’était pas encore pleinement réalisée dans tous les départements. Les sites pilotes pour le PSE ont donc été définis sur la base du volontariat. Cependant, les quatre sites de départ sont suffisamment différents les uns des autres pour que l’on puisse observer des situations localement différentes dont il convient de tirer les enseignements.

Le recueil de la position de tous les acteurs dans une phase expérimentale comporte nécessairement des critiques à l’encontre de la première mise en œuvre. Les problèmes soulevés feront l’objet d’une analyse qui permettra de mieux assurer la généralisation de la mesure. Le rapport mentionne, à juste titre, que l’engagement professionnel des agents et des services a permis de trouver les réponses aux problèmes qui sont apparus aux cours des premiers mois de fonctionnement du PSE. Il met également en exergue les contenus nouveaux que le PSE permet dans la relation des professionnels aux justiciables. Dans ses conditions de départ, le PSE enrichit cette relation.

 

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