Séminaire du CESDIP

Christiane Besnier est rédacteur en chef de la revue Droit et Cultures, Université Paris Ouest Nanterre la Défense. Elle est ethnologue, chercheur au Centre d’anthropologie culturelle de la Sorbonne (Université Paris Descartes). Depuis ses travaux de thèse sur la construction de la vérité à la cour d’assises, elle a dirigé plusieurs recherches sur les audiences criminelles en France, en Belgique et en Suisse.

Recherche en cours :

• septembre 2017 – septembre 2019: Etude pluridisciplinaire de l’activité de la cour d’assises française compétente pour les affaires de terrorisme
• 2017-2019 : La motivation des juridictions criminelles en Europe
• 2014-2016 : La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse. L’expérience des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels en France (2012-2014)

Publications (ouvrages) :

• La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises, La Découverte, 2017, 252 p.
• “Parole(s): L’affaire d’Outreau” Approche pluridisciplinaire d’une construction judiciaire, in Droit et Cultures, n°55 2008/1, L’Harmattan, Paris, 286 p.

Jeanne Chabbal est Docteure en science politique. Elle assure le suivi scientifique et la valorisation des recherches au sein de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’audience pénale en Europe : vers une justice managériale

Christiane Besnier prendra la première la parole pour s’interroger sur la rationalisation de la justice pénale au prisme de l’observation d’audiences pénales dans différents pays européens.

L’accélération du temps judiciaire gagne tout autant la Suisse, la Belgique que la France. Tous les pays partagent une problématique commune : rechercher une efficience dans l’acte de juger, rationaliser les débats pour juger plus vite. La question des « moyens » est récurrente dans le discours des acteurs professionnels, qu’ils soient sur le terrain ou en amont : il s’agit de changer le modèle de justice pour le rendre toujours plus efficace et moins coûteux. Le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur en 2011 s’inscrit dans cette mouvance. Le principe de l’« oralité limitée » réduit considérablement l’oralité des débats par la suppression des témoins convoqués à l’audience. Selon ce principe les preuves acquises au cours de l’enquête n’ont plus besoin d’être réexaminées. Le dossier suffit à forger la conviction des juges devenus tous « professionnalisés ». Cette rationalisation du temps judiciaire se retrouve en Belgique depuis la généralisation de la correctionnalisation des affaires criminelles par la loi du 19 février 2016. L’audience criminelle française ne connaît pas encore de mutation mais elle s’inscrit dans cette logique depuis le « rapport Léger » en 2009 qui envisageait d’introduire une procédure allégée devant la cour d’assises. Peut-on penser la rationalisation de la justice seulement sous l’angle de la donnée temps/argent en réduisant la durée de l’audience ? Le débat de la cour d’assises contribue à satisfaire un besoin de compréhension autant pour l’accusé que pour les plaignants. Le débat humanise le criminel et répond à la souffrance des familles. Or, les procédures brèves éludent la compréhension de l’acte, elles tournent le dos à une justice « restaurative ». Il s’agit alors de s’interroger sur le sens de l’audience, sur la justice que nous souhaitons rendre. Veut-on une justice à moindre coût, qui ne prenne pas le temps d’entendre les témoins et les parties ? Ou tenons-nous à une justice qui envisage une juste peine dans une perspective de réinsertion pour l’accusé et un travail de reconstruction pour la partie civile ? Le travail du juge n’est jamais vain car le souci de mettre tout en œuvre pour produire une vérité contribue à la restauration du lien social.

Prison et travail parlementaire

Jeanne Chabbal interviendra ensuite sur la construction de l’objet prison au parlement.

L’intervention vise à présenter les contextes, modalités et enjeux du travail parlementaire sur les sujets pénitentiaires. En s’appuyant sur un travail d’analyse approfondi des dernières législatures ainsi que sur l’exploration des constructions socio-médiatiques de l’objet prison depuis 1945, elle s’efforce d’éclairer les conditions de « mise en politique » de cette dernière, d’émergence et de pérennisation d’une « spécialité » pénitentiaire au sein du Parlement français.

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