096 – Preuves hybrides

L’administration de la preuve pénale sous l’influence des techniques et des technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne)

par Fabien JOBARD, Niklas SCHULZE-ICKING – novembre 2004

 

Incontestables, deux mouvements sont aujourd’hui à l’œuvre dans les modes d’établissement, au sein de nos systèmes pénaux européens, de la culpabilité. D’abord, les modes de connaissance du délit et de son auteur se trouvent pris dans les capacités techniques et technologiques nouvelles qui pénètrent les répertoires judiciaires. Mais aussi, une plus grande protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté ou la dignité, enserre désormais la procédure pénale, notamment sous l’effet du recours individuel direct devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La preuve pénale, et plus précisément ses modes d’administration, s’affirment comme points privilégiés de concentration de ces deux forces, qui semblent toutefois s’exercer en une seule et même direction. La technologisation de la preuve pénale (pensons ici à l’enregistrement audio ou vidéo des interrogatoires de police) est ainsi pensée comme le moyen par lequel la preuve se trouve protégée contre l’erreur, et la personne interrogée (témoin voire mis en examen) protégée des pressions des enquêteurs.

Une seule et même technique, au service de deux garanties : celle de la validité de preuve recueillie et celle de la liberté et l’intégrité de la personne entendue. L’importance prise par la technique dans l’administration de la preuve pénale amène donc la réflexion sur deux terrains :

  1. Est-il juste de penser que la technologisation de l’administration de la preuve pénale contribue à cette double garantie ?
  2. Y a-t-il un nouveau régime de la preuve pénale, et lequel, lorsque celle-ci se voit ainsi soumise à une exigence croissante de perfection ?

 

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