Fonctions
Chargé de recherche CNRS
Coordonnées
Domaines de recherche
- Droit des étrangers comme laboratoire du droit commun
- Normalisation de la police administrative antiterroriste
- Qualification administrative de la déviance
- Traitement juridique des manquements à l’intégrité scientifique
Objet de la thèse / Object of the dissertation
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Publications majeures
Ouvrages
- Nicolas Klausser (Dir.). Les laboratoires d’expérimentation juridique. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; LGDJ, 43, pp.120, 2024, Transition & Justice, 9782370324146. ⟨halshs-04675275⟩
- L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade, Institut francophone pour la Justice et la Démocratif (IFJD), LGDJ-Editions Lextenso, coll. « Thèses », 2021, 629 p.
Articles à comité de lecture
-
Olivier Leclerc, Nicolas Klausser. From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law.
Research Ethics, 2025, 21 (1), pp.34-55.
⟨10.1177/17470161241240241⟩.
⟨hal-04489376⟩
-
Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence.
Archives de politique criminelle, 2024, n° 45 (1), pp.127-139.
⟨10.3917/apc.045.0127⟩
- Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique. La Revue des droits de l’Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19557⟩. ⟨halshs-04675294⟩
- Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, Nicolas Klausser. Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. La Revue des droits de l’Homme, 2024, ⟨10.4000/revdh.19424⟩. ⟨halshs-04465690⟩
-
Nicolas Klausser, Gaetan Cliquennois, Christine Burkhardt, Stefano Cannepele, Daniel Fink, et al.. La pandémie COVID-19, le prisonnier, et le juge.
Criminologie, 2022,
⟨10.7202/1093867ar⟩.
⟨hal-03931251⟩
-
Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel.
La Revue des droits de l’Homme, 2021, 20,
⟨10.4000/revdh.12115⟩.
⟨hal-03530790⟩
-
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Vincent Souty, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, et al.. Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence.
Cultures & conflits, 2018, 112, pp.35-74.
⟨10.4000/conflits.20546⟩.
⟨hal-04321593⟩
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Autres Articles et chapitres d’ouvrages (sélection)s
- Le piège de la fabrique administrative de la preuve. Délibérée, 2023, ⟨10.3917/delib.018.0013⟩. ⟨hal-04147339⟩
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Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques.
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.734.
⟨halshs-03754991⟩
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« L’état d’urgence préféré au droit commun : quel usage pour quelles conséquences ? », in S. Hennette-Vauchez (dir.), Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Institut Universitaire de Varenne, Collection Colloques & Essais, 2018, pp. 375-384.
-
« Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.
La Revue des droits de l’Homme, 2019,
⟨10.4000/revdh.6478⟩.
⟨hal-03530793⟩
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-
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.
La Revue des droits de l’Homme, 2018, 15,
⟨10.4000/revdh.3786⟩.
⟨hal-03530796⟩
-
-
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme.
La Revue des droits de l’Homme, 2017, 11,
⟨10.4000/revdh.2890⟩.
⟨hal-03530797⟩
- Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ?. La Revue des droits de l’Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1788⟩. ⟨hal-03530801⟩
- Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France. La Revue des droits de l’Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2542⟩. ⟨hal-03530798⟩
- L’intervention d’un avis du médecin de l’ARS, circonstance nouvelle rendant recevable le référé-liberté. La Revue des droits de l’Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1399⟩. ⟨hal-03530803⟩
-
Étrangers malades et droit de l’Union européenne : Entre accroissement et restriction des garanties juridiques.
La Revue des droits de l’Homme, 2014,
⟨10.4000/revdh.1044⟩.
⟨hal-03530805⟩
Rapports de recherche
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama, et al.. L’état d’urgence au prisme contentieux. [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260.
⟨hal-01927118⟩
Le traitement disciplinaire des manquements à l’intégrité scientifique
Note d’information sur la protection des données dans le cadre de la recherche scientifique
Le traitement disciplinaire des manquements à l’intégrité scientifique
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Le projet de recherche sur le traitement disciplinaire des manquements à l’intégrité scientifique étudie la manière dont les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche françaises organisent le signalement de manquements à l’intégrité scientifique, instruisent ces signalements et décident de prendre ou non des sanctions disciplinaires contre les personnels concernés.
Le projet nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel et est piloté par Olivier Leclerc, directeur du Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 – CTAD) et par Nicolas Klausser, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP – UMR 8183).
Les responsables de traitement sont :
• Le directeur du CTAD, université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cédex
• Le directeur du CESDIP, 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD) conformément au Code de la recherche (notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-33)
Le traitement de données concerne les personnes sollicitées pour un entretien, les personnes citées dans les décisions disciplinaires publiées par les organismes de recherche (CNRS, Inrae, Inserm, CIRAD, Ifremer).
Les données peuvent être collectée directement auprès des personnes en vue d’un entretien. Elles concernent des :
– données d’identification : nom, prénom, sexe ;
– données sur la vie professionnelle : parcours professionnel, fonctions, formation ;
– données sensibles : appartenance syndicale
– autres données : voix, images selon les modalités d’enregistrement des entretiens.
Les données peuvent être collectées de manière indirecte dans les décisions publiées et concernent des :
– données d’identification : nom, prénom
– données sur les condamnations disciplinaires dans des affaires de manquement à l’intégrité scientifique.
Les destinataires de ces données sont les responsables scientifiques du projet de recherche.
Les données seront anonymisées avant publication des résultats de la recherche.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les données sont conservées en base active jusqu’à la fin de la recherche (un an) puis archivées. Les données relatives à la voix et à l’image sont détruites après leur retranscription.
Les mesures de sécurité sont prises en application de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat qui s’applique au CNRS et ont fait l’objet d’une analyse de risques avant la mise en œuvre du traitement.
1. Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante :
CNRS – Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy – dpd.demandes@cnrs.fr.
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/).
Informations complémentaires
Mots-clés / Key-words : droit des étrangers ; antiterrorisme ; état d’urgence ; normalisation ; déviance ; intégrité scientifique.
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