Questions Pénales : Les contrôles d’identité et les jeunes Parisiens

 

Par Sophie PEAUCELLIER, Stanislas SPILKA, Fabien JOBARD et René LEVY – Juillet 2016

 

Sophie Peaucellier, ingénieure de recherche à l’Université Versailles-Saint-Quentin et au CESDIP, Stanislas Spilka, responsable des enquêtes à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS, Centre Marc Bloch à Berlin (USR 3130) et René Lévy directeur de recherche au CNRS, CESDIP (UMR 8183) présentent les résultats d’une analyse consacrée aux contrôles d’identité à partir des données de l’enquête Escapad 2010.

 

Les contrôles d’identité sont l’une des modalités d’intervention policière les plus controversées, car la loi laisse au policier une large marge d’appréciation dans leur mise en œuvre. Les forces de l’ordre sont dès lors fréquemment soupçonnées d’utiliser cette disposition à des fins de harcèlement ou sur un mode discriminatoire à l’égard de populations particulières, si bien que de nombreuses propositions se sont fait entendre ces dernières années sur la nécessité et la manière de modifier ces pratiques, et de dissiper ces soupçons.

L’étude que nous proposons s’inscrit dans ces débats, puisqu’elle vise à identifier qui sont les personnes contrôlées par la police, par l’exploitation de données collectées au cours de la Journée d’appel à la préparation à la défense (JAPD, devenue depuis « Journée défense et citoyenneté », JDC) auprès des jeunes Parisiens âgés de 17-181 ans (enquête ESCAPAD, OFDT). Elle est le fruit de la collaboration entre l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies et le CESDIP.

 

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