L’escroquerie bancaire en France métropolitaine : profils de victimes et décisions de renvoi à la police

 

Questions Pénales : L'escroquerie bancaire en France métropolitaine

 

Par Sophie PEAUCELLIER et Bilel BENBOUZID – Janvier 2016

 

Bilel Benbouzid, maître de conférences au LISIS à l’Université Paris Est, Marne-la-Vallée et Sophie Peaucellier, ingénieure de recherche au CESDIP, présentent les résultats d’une analyse consacrée à l’escroquerie bancaire à partir des données récoltées par l’INSEE dans le cadre des enquêtes cadre de vie et sécurité (CVS)

 

Le code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Dans notre cas, l’escroquerie prend la forme d’un ou plusieurs débits effectués sur un compte bancaire, sans l’accord de son propriétaire, et qui affecte tout le ménage.

L’analyse statistique des données des trois dernières enquêtes de victimation nationales a révélé une nette augmentation du nombre de victimes de ces escroqueries, pour deux raisons : 1) en grande partie à cause de la hausse des débits frauduleux sur Internet – qui ont presque doublé entre l’enquête de 2011 et celle de 2013 et qui, depuis, semblent se stabiliser si on se réfère au rapport 2015 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement ; 2) de nouvelles techniques de fraude à la carte bancaire que la police et la gendarmerie mentionnent régulièrement dans leur campagne de communication préventive.

Les enquêtes de victimation permettent d’aller plus loin que l’estimation quantitative de l’ampleur du phénomène. Elles apportent une connaissance essentielle sur la manière dont les victimes passent de l’infraction subie au dépôt de plainte. En matière de renvoi, l’escroquerie bancaire occupe une place spécifique dans l’économie de la plainte : les titulaires de carte n’ont pas l’obligation de porter plainte et les banques doivent rembourser rapidement les victimes. Or, de manière contre-intuitive, on observe que l’escroquerie bancaire atteint un taux de renvoi relativement élevé. L’objectif de cette présentation est de dégager les déterminants du renvoi au travers des différents profils de victimes, en essayant de comprendre le rôle des banques dans sa dynamique.

 

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