La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux

par Marie-Danièle BARRE – mars 2008

 

Marie-Danièle BARRÉ présente un aperçu de l’évolution de la politique et de quelques indicateurs pénaux depuis une dizaine d’années. Elle rappelle les apports spécifiques des enquêtes du CESDIP sur la répression pénale de l’usage. Celles-ci mettent en lumière l’imbrication de cette incrimination particulière avec les logiques professionnelles policières et les limites, dans les faits, de cette incrimination, tant dans sa fonction de signalement sanitaire que comme outil de police judiciaire.

 

L’histoire du processus d’élaboration de la loi de 1970 sur le délit d’usage de produits classés comme stupéfiants, avait conduit Jacqueline Bernat de Célis à parler d’« une incrimination non voulue pour elle-même ». Les raisons invoquées pour conforter la légitimité de l’incrimination d’un comportement dont la victime est l’auteur n’ont pas manqué : loi de prohibition, elle protègerait les plus faibles contre eux-mêmes par l’affirmation d’un interdit fort ; elle fournirait un outil de signalement aux autorités sanitaires ; enfin, elle permettrait aux autorités répressives de pénétrer les réseaux de trafic. Aujourd’hui où la forte progression de l’usage de cannabis en France met en cause l’efficacité de l’interdit pénal, quel état des lieux peut-on faire de la réponse pénale ?

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