Une particularité française : les grâces et amnisties à répétition

par René LEVY – mars 2006

 

René LÉVY, directeur de recherche au CNRS, a récemment réalisé une étude sur la pratique française des grâces collectives et des amnisties, dont il livre ici les résultats les plus significatifs.

 

L’habitude française consistant à « dégonfler » périodiquement la population pénitentiaire au moyen de mesures collectives périodiques de clémence, grâces ou amnisties, ne lasse pas d’étonner nos voisins qui y voient fréquemment une atteinte à l’autorité de la chose jugée et à l’égalité des condamnés. Alors qu’elles ont fait l’objet d’une grande attention de la part des historiens de l’Ancien Régime, ces mesures de clémence ont été négligées par les sociologues. Qui plus est, la plupart des enquêtes quantitatives sur la justice pénale, y voyant une source de perturbations statistiques, se sont davantage efforcées d’en neutraliser les effets que de les étudier.

 

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