Tag Archive for discrimination

Les contrôles d’identité à paris

par Fabien JOBARD, René LEVY – janvier 2010   Nous mettons en ligne une version rectifiée de ce Questions Pénales ; la précédente version comportait une erreur. Nous prions nos lecteurs(rices) de bien vouloir nous en excuser.   René LÉVY…

097 – Quand les policiers vont au tribunal

Analyse d’un échantillon de jugements rendus en matière d’infraction à personnes dépositaires de l’autorité publique dans un TGI parisien (1965-2003) par Fabien JOBARD, Marta ZIMOLAG – mars 2006   Les infractions à l’encontre des policiers (outrage, rébellion et violences) sont un des indicateurs…