Durant la période sous examen, Gilles Chantraine (CR1) a été le principal spécialiste de la question carcérale au CESDIP. Ses recherches se sont développées autour de trois principaux thèmes.


 Le premier est celui des usages sociaux du droit en détention. La sociologie contemporaine de la prison reste globalement sceptique quant à l’impact réel du développement des droits des détenus sur le fonctionnement des institutions carcérales. D’un côté, la consolidation relative des droits des détenus serait incapable de contrer la primauté sécuritaire de l’institution : des privilèges sont transformés en droits formels, mais les exceptions justifiées par la nécessité sécuritaire les retransforment en privilèges. D’un autre côté, cette consolidation ne permettrait pas d’en finir avec la vocation disciplinaire de l’institution, mais constituerait au contraire une source inattendue de sa revitalisation. Si cette critique double permet de saisir la force de l’inertie de l’institution, elle n’offre cependant pas de focale pertinente pour observer les usages concrets du droit en détention. Ouvrant, de manière exploratoire, une sociologie du cause lawering en matière carcérale, le chercheur a voulu décrire la manière dont différentes ressources juridiques sont mobilisées pour affûter la lutte contre l’arbitraire carcéral et renforcer simultanément sa légitimité sociale. Dans ce cadre, l’« innovation pénale », soit, ici, une prison qui respecterait l’ensemble des droits de l’homme, constitue moins le produit d’une transformation singulière qu’un devenir, une aspiration contre l’intolérable à partir de laquelle peuvent s’ordonner les luttes concrètes. Le constat empirique de l’effet d’entraînement réciproque de différents registres d’action (subjectivation, recours administratif, dénonciation médiatique) outille parallèlement une discussion d’ordre proprement théorique. Celle-ci consiste à démontrer que l’étanchéité mutuelle des concepts de police et de politique tels que forgés, en philosophie, par Jacques Rancière ne permet pas de saisir la dynamique complexe des luttes démocratiques contemporaines. Cette recherche exploratoire se base sur l’analyse documentaire des recours juridiques portés par des détenus ou des associations militantes, et sur des entretiens avec les membres actifs de ces mêmes associations.


 Le second thème est l’intervention psychologique et plus généralement l’ensemble des pratiques thérapeutiques en prison, dans une approche comparative France-Canada. En France, l’ensemble des soins sont pris en charge, en prison, par des médecins et des équipes soignantes de l’hôpital et des secteurs de psychiatrie et non par des agents de l’administration pénitentiaire. Cette intrusion de l’hôpital en prison date de 1986 pour les soins psychiatriques et de 1994 pour les soins somatiques. Ils sont normalement régis par la déontologie du soin et l’exigence du secret médical. Le statut des professionnels soignants doit garantir l’autonomie de leur travail par rapport à l’institution pénitentiaire. Au Canada, au contraire, les « programmes thérapeutiques » sont assurés par des agents des services correctionnels, aux trajectoires et aux statuts professionnels qui diffèrent très largement de la situation française. La relation qui les lie à l’ordre pénitentiaire n’est pas caractérisée par l’autonomie, mais au contraire par l’imbrication intime du dispositif thérapeutique et du dispositif sécuritaire. C’est sur la base de cette différence fondamentale que le chercheur a questionné l’émergence d’une « prison post-disciplinaire », concept qui permet de saisir les transformations sociales des prisons contemporaines, tout en permettant de distinguer les particularités de chaque système pénitentiaire national.


 En troisième lieu, le chercheur a mené une étude qualitative qui restitue et analyse 20 trajectoires sociales de jeunes incarcérés dans des quartiers mineurs en France, au sein de deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire en 2007-2008. La détention est ici analysée comme un lieu de passage, un point vers lequel convergent des destins individuels. L’enquête a reposé sur une méthodologie originale, qui a consisté à réaliser une série d’entretiens biographiques en détention, puis à retrouver les jeunes interviewés quelques mois après leur sortie de prison. Ce dispositif a permis, au moins partiellement, de combler le manque crucial du point de vue des savoirs sur la prison. Ce manque peut être résumé par deux questions. Concrètement, comment se déroulent les sorties de prison ? Comment le rapport à l’enfermement évolue-t-il au fil du temps, pendant et après la détention ? Mue par ces interrogations, la collecte des données a permis de déplacer le regard, depuis une interrogation criminologique sur le « passage à l’acte » et une interrogation pénologique sur le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques à la prison. Il s’agissait donc de saisir comment les contraintes et les marges de manœuvre des acteurs, de part et d’autre des murs de la prison, sont à la fois déconnectées et connectées entre elles. Déconnectées, parce que la prison est une structure spécifique dont l’impact social et psychique reste irrémédiablement ouvert. Connectées, parce que les formes d’adaptation à la prison dépendent aussi des capacités d’action, des supports sociaux, des lignes scolaires et familiales, des inscriptions territoriales et de rapports antérieurs à la délinquance. Au final, un constat général émerge : pour nombre de détenus, le passage par la prison ne prend sens qu’au sein d’une trajectoire d’enfermement. Par trajectoire d’enfermement, on veut signifier non pas seulement la trajectoire du détenu en détention, ni seulement les enfermements institutionnels (CER, CEF) qui, éventuellement, précèdent ou succèdent à la détention mais, plus largement et plus fondamentalement, la manière dont ces trajectoires sont narrées par les principaux intéressés comme des destins auxquels il était impossible d’échapper. Enfermement territorial, enfermement biographique (pauvreté, déscolarisation), les récits se structurent autour de l’incapacité à changer de vie. Souvent, seule la « professionnalisation délinquante » prend la forme narrative d’une reprise en main de son existence.

Depuis 2001, René Lévy (DR2) a entrepris un nouveau programme de recherche, portant sur l’introduction des technologies de surveillance dans la justice pénale, et plus particulièrement de la progressive généralisation de l’emploi, à toutes les phases du processus pénal, du placement sous surveillance électronique. Ce dispositif, qui se présente sous la forme d’un appareil ressemblant à une grosse montre-bracelet, se fixe au bras ou à la cheville du sujet et permet de vérifier, selon le type d’appareil employé, s’il respecte bien les horaires d’assignation à résidence auxquels il a été astreint par décision judiciaire (placement sous surveillance électronique « fixe »), ou bien s’il se conforme aux restrictions de la liberté d’aller et venir dont il fait l’objet (placement sous surveillance électronique « mobile »). Ce programme a connu un développement tout à fait inattendu, tenant à la fois à la rareté des données fiables disponibles et au développement rapide de ces dispositifs au plan européen. Ce chantier se poursuivra dans les prochaines années. Le chercheur envisage, en particulier, de reprendre la cohorte de condamnés étudiés au cours de l’enquête menée en 2000-2002 en vue d’étudier la récidive. Cette opération se fera en coopération avec Annie Kensey (direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice).

Les travaux de Bruno Aubusson de Cavarlay (DR2) sur la détention provisoire s’inscrivent dans une analyse de long terme des données statistiques pénales en général et pénitentiaires en particulier. L’examen des séries sur le long terme permet de faire la part de tendances de fond, en particulier quant aux types d’infractions justifiant le recours à l’emprisonnement et quant aux durées de détention. La situation de la France est aussi mise en perspective par des comparaisons européennes. À côté des données statistiques courantes, le chercheur étudie actuellement le cas des détentions provisoires dites injustifiées (non suivies d’une condamnation) en mobilisant une base de données reposant sur les décisions individuelles d’indemnisation. L’étude est menée conjointement avec le Pôle Études et Évaluation (PEE) de la direction des affaires criminelles et des grâces. Au delà des déterminants du montant de la réparation accordée, la recherche analysera en détail les configurations, en termes d’infractions poursuivies, de voie de procédure et de délais de traitement, des cas conduisant à l’absence de condamnation après placement sous mandat de dépôt.

Xavier de Larminat (doctorant) réalise une thèse de science politique sous la direction de René Lévy, sur les sanctions alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine ferme. Ce travail consiste dans l’observation de la prise en charge des personnes condamnées lors de la mise à exécution des différentes mesures en milieu ouvert, au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Il s’agit des services départementaux de l’administration pénitentiaire au sein desquels des travailleurs sociaux suivent les condamnés dans l’exécution de leur peine avec pour mission de favoriser la réinsertion et la prévention de la récidive. La dernière évaluation scientifique importante de ces services date de 1999. Or, ces services ont connu à cette date une restructuration importante visant à leur donner une plus grande autonomie, et cette réforme a eu des effets importants sur la pratique professionnelle des travailleurs sociaux. Une observation directe quotidienne pendant plusieurs mois au sein du SPIP des Yvelines et celui d’Eure-et-Loir a permis de dégager le fait que le métier de Conseiller d’Insertion et de Probation se situe aujourd’hui au croisement entre l’univers traditionnel du travail social et les métiers de la sécurité, auxquels ils sont directement rattachés en tant qu’agent de l’administration pénitentiaire. Des entretiens individuels réalisés avec une quarantaine de travailleurs sociaux font ressortir un certain malaise qui découle de cette difficulté à se positionner au sein de la profession, entre contrôle des obligations et accompagnement social. Par ailleurs, l’accroissement du nombre de personnes prises en charge par ces services découlant des politiques volontaristes en matière d’aménagement de peine qui existent actuellement rend aujourd’hui plus sensibles les tensions et contradictions au cœur de ce métier, malgré une augmentation sensible des effectifs depuis 2003. Ce panorama qualitatif est complété par un volet statistique relatif à la situation des condamnés pris en charge par ces services durant l’année 2006. Les premiers résultats mettent notamment en lumière la relative précarité sociale des condamnés et apportent un éclairage sur le type de mesures prononcées (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, bracelet électronique…) et leur déroulement (délai d’exécution, durée, taux de révocation…). Cette thèse permettra ainsi de porter le regard sur ce qui se passe après la décision pénale en prenant les travailleurs sociaux comme pivot des interactions à l’œuvre avec les juges d’un côté et les personnes condamnées de l’autre. Alors que la prison demeure un objet privilégié des études scientifiques, ce travail permettra de compléter le regard sur l’exécution des peines en apportant un éclairage sur ces mesures de milieu ouvert dont le contenu réel reste mal connu alors qu’elles concernent environ deux fois plus de personnes que la détention.

Delphine Saurier (chercheuse associée) réalise une recherche orientée vers la modélisation et l’évaluation d’un nouveau dispositif pénal : le stage de citoyenneté. Prévu par la loi Perben 2 (2004), il constitue soit une alternative aux poursuites, soit une peine. Il peut être mis en place en milieu ouvert (TGI, SPIP), comme en milieu fermé. Dans le cadre d’une collaboration avec l’Association Dialogue citoyen, la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville), le tribunal de grande instance de Bobigny, le FIPD (Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance), l’on cherche à élaborer et modéliser ce dispositif pénal selon la démarche de l’intervention sociologique (Touraine) et en utilisant des outils de la psychologie. Le stage concerne 7 départements (Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Loiret, l’Eure-et-Loir et le Nord) et le milieu ouvert (les Services de Probation et d’Insertion Pénitentiaire) comme le milieu fermé (les maisons d’arrêt). Il s’agit, sur une durée de 4 jours, d’inciter les stagiaires à s’interroger sur les raisons de leur condamnation, les institutions et leur propre histoire de vie, en les conduisant, d’un principe d’identification au principe de l’altérité, vers une démarche citoyenne. C’est aussi l’occasion pour le chercheur d’analyser la place des logiques de personnification, d’identification et d’exemplarité dans l’intégration – ou le rejet – des normes sociales.

Jean-François Lable (doctorant) réalise une thèse sur le thème de la sortie de prison. Malgré les volontés publiques affichées, les moyens de la réinsertion sociale des délinquants restent limités. Il s’agit, après avoir dressé un bilan de la situation nationale sur la question des conditions de l’accueil des sortants de prison, des dispositifs sociaux et des problématiques qui caractérisent ce public, de rechercher les facteurs de réussite ou d’échec des parcours de réinsertion et d’évaluer cet objectif affiché de réinsertion. La méthode retenue est celle de l’enquête directe auprès de personnes ayant connu un temps d’incarcération et qui ont pu ou non se réinsérer par la suite. Au cours d’entretiens semi-directifs visant à recueillir et reconstituer des « récits de vie », les personnes sont interrogées en détail sur la période de leur retour la vie libre. L’échantillon de personnes est principalement constitué grâce aux acteurs, le plus souvent associatifs, qui travaillent auprès de ce public. Les premiers constats révèlent que peu de moyens existent pour les sortants de prison et que, bien souvent, dans le meilleur des cas l’individu « sort de prison tel qu’il était à l’entrée ». Il apparaît que les « ressources » propres des personnes sortant de prison sont les meilleures garanties de réinsertion sociale, que les effets désocialisant de l’incarcération rendent plus difficiles la réinsertion sociale et que l’emprisonnement ne vient en définitive que marquer encore davantage les difficultés d’intégration sociale de la partie la plus fragile de la société.

Enfin, Jean-Marie Renouard continue également à explorer ce domaine de recherches. Abordée à la marge un livre publié en 2007, qui décrit la généalogie des relations entre la plus grosse centrale de France (Saint-Martin-de-Ré) et son environnement marqué principalement par le tourisme, la question des aménagements de peine fait actuellement l’objet d’une recherche commandée par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Le chercheur tentera de répondre à la question suivante : pourquoi, malgré la volonté du législateur, peu d’aménagements de peine sont-ils octroyés ? Il envisage plusieurs hypothèses fondées sur l’idée générale que les sanctions prononcées par les tribunaux et décisions prises aux premiers échelons du système pénal influent lourdement sur les octrois d’aménagement de peine en aval.