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La production des normes pénales et les politiques publiques dans le domaine
La production des normes pénales et les politiques publiques dans le domaine
Si l’étude des transgressions et des sanctions apportées par les institutions pénales occupe la part principale du programme collectif de recherches du CESDIP, un troisième volet n’a jamais été perdu de vu : celui des incriminations. Les normes pénales transgressées par les uns et sanctionnées par les autres ne cessent en elles-mêmes d’évoluer. La période contemporaine illustre ce processus jusqu’à la caricature dans la mesure où les politiques de sécurité changent la loi pénale chaque année (voire (...)