Reconversion de cadres du public dans le privé : « Le risque de conflit d’intérêts est permanent »

Interview de Frédéric Ocqueteau par Clément Giuliano 

« Il n’y a pas de tiers arbitre suffisamment puissant et indépendant, même dans la justice, capable d’imposer une frontière étanche entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la sécurité », déclare Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS, dans un entretien à AEF. Interrogé après la mise en examen de l’ancien directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, pour trafic d’influence, le sociologue évoque un « système d’interdépendances sociologique fort » entre les responsables publics et privés de la sécurité, « qui s’équilibre à peu près par un jeu réaliste de ‘gagnant-gagnant' ». « Le risque de trafic d’influence ou, plus largement, de conflit d’intérêts, est donc permanent », estime Frédéric Ocqueteau. Et de recommander une plus grande transparence dans l’activité des commissions de déontologie au sein de la fonction publique.

 

AEF : En tant que membre du Cesdip (centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), laboratoire du CNRS, vous travaillez sur les questions de sûreté en entreprise et sur les directeurs de sécurité (1). Bernard Squarcini, ancien directeur central du renseignement intérieur devenu gérant d’une société de conseil en sécurité, a été mis en examen mercredi 28 septembre 2016 pour plusieurs chefs d’inculpation, dont celui de « trafic d’influence » (lire sur AEF). Dans un contexte où de nombreux anciens hauts fonctionnaires de la police et de la gendarmerie se reconvertissent dans le privé, cette situation n’est-elle pas amenée à se reproduire dans d’autres cas ?

Frédéric Ocqueteau : Dans le contexte actuel, effectivement, cette mise en examen ne m’étonne pas trop. De nombreux cadres de la police, notamment dans le renseignement, ont depuis quelques années une stratégie de reconversion dans le privé, que ce soit en prenant place au sein de services internes de grandes entreprises publiques ou privées ou en créant leur propre société de services. Ils se prévalent d’un carnet d’adresses important et, pour les anciens agents des services de renseignement, de leur capacité à savoir mobiliser des informations utiles obtenues de leurs anciens collègues et subordonnés de « l’appareil secret » de l’État.

Forts de ces informations confidentielles, leurs nouveaux donneurs d’ordre ou clients ne leur demanderont pas comment ils se les sont procurées. L’essentiel est qu’elles soient une ressource stratégique. Car l’intérêt ultime des entreprises n’est pas tout à fait celui de l’intérêt général. L’entreprise sensible cherche des informations sur la concurrence, est engagée dans des stratégies d’intelligence économique ou de contre-ingérence économique. Elle peut prétendre le faire au nom de la défense du patrimoine économique national, mais en réalité, l’information stratégique qu’elle achète sert d’abord ses intérêts immédiats. Le risque de trafic d’influence ou, plus largement, de conflit d’intérêts, est donc permanent, d’autant que les barrages légaux de moralité destinés à contrôler le cloisonnement des mondes ne sont pas opérants.

Dans l’affaire Squarcini, il y a, à mon sens, une grande hypocrisie à s’étonner qu’elle ait pu éclater, car c’est le risque banal d’une réalité fréquente. Je crains que seule la dimension politisée de l’affaire, au sujet d’un personnage puissant, occulte le contexte de corruption rampante liée à la diversification des mécanismes actuels du « pantouflage ».

AEF : Comment prévenir d’éventuels conflits d’intérêts et cas de trafic d’influence ?

Frédéric Ocqueteau : Le problème de la commission de déontologie de la fonction publique, c’est qu’elle ne peut pas effectuer de contrôle a posteriori sur les fonctionnaires autorisés à se reconvertir. En effet, lorsque l’accord de l’autorité de tutelle est donné, la personne n’est plus jamais contrôlée. Dans le domaine des professionnels de la sécurité, il est bien question, depuis quelques années, d’étendre au Cnaps la possibilité d’exercer un contrôle a priori et a posteriori sur les activités de « conseil en sûreté ». Cette solution a ses soutiens et ses détracteurs.

Le ministère de la Défense, quant à lui, a mis en place depuis plus longtemps un dispositif d’accompagnement et de contrôle de la sortie de ses agents. Car chez les militaires, la reconversion est une stratégie assumée, dans la mesure où les personnels partent en retraite relativement jeunes. Par exemple, une commission de déontologie des militaires a été mise en place en 1996. En 17 ans d’activité, elle a traité pas moins de 8 549 dossiers de reconversions à la vie civile de sous-officiers, et donné 95 % d’avis favorables. Quant à l’agence Défense mobilité (lire sur AEF) et à la Mirvog (Mission retour à la vie civile des officiers généraux), elles sont capables de tracer leurs militaires et gendarmes, de suivre leurs cursus, leur déontologie et leur loyauté aux valeurs acquises. La Défense a toujours exercé, me semble-t-il, un plus grand contrôle de ses fonctionnaires reconvertis que ne le fait le ministère de l’Intérieur qui estime n’avoir pas à s’ingérer dans ce domaine.

AEF : Ne pourrait-on pas instaurer des règles déontologiques plus strictes ?

Frédéric Ocqueteau : On pourrait instaurer une interdiction pure et simple, pour d’anciens policiers ou gendarmes, de créer des entreprises de sécurité, mais cela ne fonctionnera jamais, car non seulement cela irait contre le principe de la liberté d’entreprendre, mais les exemples que l’on a eus dans le passé n’ont jamais été très convaincants – je pense notamment aux cas des policiers reconvertis dans les agences de détectives privés sous certaines conditions de temps et d’espace.

Je crois surtout que personne n’a intérêt à instituer cette interdiction pure et simple, les intérêts publics et privés sont trop étroitement liés dans le monde de la sécurité globale, et ils l’ont toujours été. En effet, si la situation actuelle paraît plus confortable pour les entreprises, n’oublions pas qu’elle l’est également pour l’État qui, lorsqu’il doit contracter avec des entreprises privées par le biais des marchés publics, a tendance à accorder sa confiance à des professionnels préalablement moulés dans les services publics, qui parlent le même langage que les hauts fonctionnaires. Et lorsque les reconvertis de la sécurité publique échangent avec leurs anciens collègues toujours en fonction, ils leur apportent également des informations de première main sur le fonctionnement réel du monde de l’économie où ils sont plongés.

Nous parlons là d’un système d’interdépendances sociologique fort qui s’équilibre à peu près par un jeu réaliste de « gagnant-gagnant », où la morale hélas a peu à voir. Les responsables se connaissent tous, ils ont par ailleurs été socialisés au sein de réseaux communs où un système occulte et tabou de troc permanent d’informations stratégiques en circulation est très enraciné. Or, il n’y a pas de tiers arbitre suffisamment puissant et indépendant, même dans la justice, capable d’imposer une frontière étanche entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la sécurité et du renseignement.

AEF : Il n’y a donc pas grand-chose à faire pour prévenir les conflits d’intérêts dans ce domaine ?

Frédéric Ocqueteau : Il serait au moins possible d’apporter plus de transparence dans le fonctionnement des différentes commissions de déontologie dédiées. Par exemple, on pourrait exiger que leurs avis soient rendus publics et qu’elles communiquent beaucoup plus sur l’impact ou le suivi de leurs activités de contrôle. J’en parle d’expérience : pour mes recherches sur la commission de déontologie de la défense que je viens d’évoquer, j’ai mis un temps infini à obtenir des données qui sont en principe publiques, mais que personne n’était jamais allé chercher pour les analyser. D’autre part, on pourrait au moins souhaiter que les avis de ces commissions obligent les ministres de tutelle, à la Défense comme à l’Intérieur, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas simplement consultatifs.

 

(1) Frédéric Ocqueteau a notamment publié, en 2011, « Profils et trajectoires des directeurs sûreté. Résultats d’une enquête conduite auprès de 25 entreprises » dans la revue Sécurité et Stratégie.