Rapport de l’observatoire de la récidive et de la désistance

Le 13 décembre 2017, l’Observatoire de la récidive et de la désistance a remis son premier rapport annuel à Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice.

La rédaction de ce rapport a été réalisée avec la collaboration d’Alice GAIA, doctorante au CESDIP.

 

Créé par un décret du 1er août 2014 sous l’impulsion de Christiane TAUBIRA, l’Observatoire de la récidive et de la désistance, dont les membres ont été nommés par arrêtés des 14 et 19 janvier 2016, s’est installé le 26 avril 2016.

Présidé par Henriette Chaubon, haut magistrate, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation, cet observatoire est composé d’élus nationaux et locaux, de représentants des milieux scientifiques et universitaires et de magistrats pour un total de 17 membres, dont Christian Mouhanna.

Prévue à l’article 7 de la loi du 24 novembre 2009 (L. n° 2009-1436 : JO 25 nov. 2009), la mission de l’Observatoire est de rassembler et d’analyser, en toute indépendance, les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d’infractions commises, sur les modalités d’exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d’accompagnement et de contrôle des personnes sous-main de justice et sur les facteurs de récidive mais aussi de sortie de la délinquance. Ces analyses étant nécessaires et attendues pour une meilleure appréhension de ces comportements, un rapport des travaux et des projets de l’Observatoire doit être publié annuellement.

 

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