Études et données pénales

Études et Données Pénales constitue une édition de rapports de recherche effectués par les chercheurs du CESDIP.

Retrouvez ici l’ensemble des numéros d’Études et Données pénales produit par les membres du CESDIP dans le cadre de leurs activités de recherche.

 

Dernière publication

116 – Fusionner Police et Gendarmerie nationales ? Sur l’histoire d’un essai non transformé

Par Frédéric OCQUETEAU (juillet 2017)

 

Ce rapport est issu d’une réflexion d’étape et d’une enquête préalablement centrée sur l’élaboration d’un code de déontologie commun à la Police et à la Gendarmerie nationale en janvier 2014.

Il est rapidement apparu qu’il fallait inscrire dans une temporalité plus longue ce moment normatif symbolique de la promulgation d’un corpus de droits et devoirs commun aux agents des deux institutions de la sécurité publique, pour mieux en saisir la portée. C’est pourquoi il inscrit sa genèse dans un processus complexe de « rapprochement » progressif des missions des deux institutions civiles et militaires depuis les années 1980 (chapitre 2). Il s’appesantit sur le contexte social, administratif et politique ayant présidé à trois moments décisifs qui ont cristallisé des rapprochements de politique publique décisifs entre les deux institutions régaliennes au point de les rendre irréversibles : la LOLF, qui a conduit en 2006, à prescrire des objectifs de sécurité globale communs aux deux forces dans une conjoncture de réforme des corps et des carrières de la police nationale ; la politique de la RGPP initiée en 2007 en réduction conjointe des effectifs qui s’est poursuivie jusqu’en 2014, avant de subir une nouvelle inflexion politique à la hausse en 2015 (chapitre 1) ; enfin, la réforme de 2009 qui a permis de rattacher, sous certaines conditions, la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur (chapitre 3).

 

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Précédentes publications

119 – Insécurité et victimations dans les transports en commun

Par Antoine JARDIN et Julien NOBLE (juillet 2017)

Ce rapport analyse les données sur les transports en commun des enquêtes victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France réalisées par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région (IAU-ÎdeF). Sa première partie analyse les séries 2001 à 2015 sur l’insécurité et les victimations dans ces transports. La seconde présente des analyses multivariées qui reposent sur l’empilement de toutes les enquêtes et conduisent à des typologies de l’insécurité personnelle et des victimations.

This report analyses data on public transportation from the victimisation and insecurity surveys conducted by the Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région (IAU-ÎdeF) in the Paris Region. Its first chapter presents an analysis of the 2001 to 2015 series on feelings of personal insecurity and victimisation. The second one presents multivariate analyses based on the pooling of all surveys and leading to typologies of personal insecurity and victimisation.

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117 – Les enquêtes cadre de vie et sécurité de l’INSEE : Analyse de la période 2005 à 2012

Par Sophie PEAUCELLIER, sous la direction de Philippe ROBERT et Renée ZAUBERMAN (février 2017)

Ce rapport présente l’analyse détaillée des données des enquêtes ‘Cadre de vie et sécurité’ menées par l’Insee sur la période 2005 à 2012. Il examine une série de victimations (vols divers, atteintes aux véhicules, dégradations de biens, agressions diverses) des indicateurs de prévalence, incidence, multivictimation, renvoi, ainsi que des indicateurs sur l’insécurité (peurs et préoccupation). Il compare également pour chacune de ces victimations les mesures ainsi obtenues avec les données administratives (statistiques de police), et propose des profils de victimes à partir de l’ensemble des variables les caractérisant elles-mêmes et leur milieu de vie.

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118 – Victimation & insécurité en Île-de-France : 2009 à 2012

Par Fadoua Jouwahri, sous la direction de Philippe Robert et Renée Zauberman (septembre 2016)

Ce rapport présente l’analyse détaillée, pour l’Île-de-France, d’une série de victimations (vols divers, atteintes aux véhicules, agressions) des indicateurs de prévalences, incidences, multivictimation, renvoi, ainsi que des indicateurs sur l’insécurité (peurs et préoccupation). Il compare également pour chacune de ces victimations les mesures ainsi obtenues avec les données administratives (statistiques de police), et propose des profils de victimes à partir de l’ensemble des variables les caractérisant elles-mêmes et leur milieu de vie.

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Archives Etudes & Données Pénales

N° 115 – OCQUETEAU (F.)Les usages de la main courante informatisée en sécurité publique, Guyancourt, CESDIP, 2015.

N° 114 – DE LARMINAT (X.), En apesanteur ou entre deux feux ? Les personnels d’encadrement des services de probation au prisme des recompositions pénitentiaires, Guyancourt, CESDIP, 2014.

N° 113 – OCQUETEAU (F.)Genèse et premiers pas du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), Guyancourt, CESDIP, 2013.

N° 112 – BAILLEAU (F.), GOURMELON (N.), MILBURN (P.), Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres Éducatifs Fermés (CEF), Guyancourt, CESDIP, 2012.

N° 111DE MAILLARD (J.) et BENEC’H-LE ROUX (P.), Évaluation de l’activité des correspondants de nuit de la Ville de Paris, Guyancourt, CESDIP, 2011.

N° 110 – BON (D.), DE CASTELBAJAC (M.), ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), Victimation et insécurité en Île-de-France 2006-2007-2008. Analyse de la 5e enquête (2009) de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAU-IdF), Guyancourt, CESDIP, 2011.

N° 109 – ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), BON (D.), MICELI (L.), NÉVANEN (S.), Victimations et insécurité en Île-de-France 2002-2003-2004. Analyse de la 3e enquête (2005) de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAU-ÎdF), Guyancourt, CESDIP, 2011.

N° 108 – DOUAT (E.), NEEL (C.), SOGUET (K.), ESTERLE (M.), Recherche action autour de la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l’assiduité des élèves. Synthèse, Guyancourt, CESDIP, 2010.

N° 107ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), Cadre de vie et sécurité. Analyse des enquêtes pour 2005-2006 et 2006-2007 (2e édition), Guyancourt, CESDIP, 2011.

N° 106 – TOURAUT (C.), CHANTRAINE (G.), FONTAINE (S.), Trajectoires d’enfermement. Récits de vie au quartier mineur, Guyancourt, CESDIP, 2009.

Hors-Série – AUBUSSON de CAVARLAY (B.), BARRE (M-D.), Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2006), Guyancourt, CESDIP, 2008.

N° 105 – BARRE (M-D.), La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux, Guyancourt, CESDIP, 2008.

N° 104 – ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), FOUQUET (A.), LOTODE (H.), Victimation et insécurité en Île-de-France. Deuxième enquête de l’IAURIF (2003), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 103 – ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), DIDIER (E.), Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 102ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), DIDIER (E.), Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 101 – ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), DIDIER (E.), Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 100ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), DIDIER (E.), Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 99ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), NÉVANEN (S.), DIDIER (E.), POTTIER (M-L.), Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois), Guyancourt, CESDIP, 2006.

Hors-Série – MUCCHIELLI (L.), SAURIER (D.), Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes, Guyancourt, CESDIP, 2006.

Hors-Série – AUBUSSON de CAVARLAY (B.), BARRE (M-D.), ZIMOLAG (M.), Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004), Guyancourt, CESDIP, 2006.

Hors-Série – DIAZ (C.), BLANCHARD (E.), LIAIGRE (F), CASTAING-ARON (G.), BERLIERE (J-M.), RATINIER (O.), LEVY (R.), ZAUBERMAN (R.), DEFOIS (S.), Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches, Guyancourt, CESDIP, 2007.

N° 98 – MUCCHIELLI (L.), L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs. Contribution à la sociologie du travail de police judiciaire, Guyancourt, CESDIP, 2005.

N° 97JOBARD (F.), ZIMOLAG (M.), Quand les policiers vont au tribunal. Analyse d’un échantillon de jugements rendus en matière d’infraction à personnes dépositaires de l’autorité publique dans un TGI parisien (1965-2003), Guyancourt, CESDIP, 2006.

N° 96 – JOBARD (F.), SCHULZE-ICKING (N.), Preuves hybrides. L’administration de la preuve pénale sous l’influence des techniques et des technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne), Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 95 – BARRE (M-D.), BENEC’H-LE ROUX (P.), Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie. Etude d’un espace professionnel déviant, Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 94 – KLETZLEN (A.), La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies, Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 93 – PITOUN (A.), TOURNIER (P. V.), LEVY (R.), Placement sous surveillance électronique… La mise en place du « bracelet électronique » en France, Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 92 – ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), POTTIER (M-L.), Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête, Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 91LEVY (R.), Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991, Guyancourt, CESDIP, 2004.

N° 90KENSEY (A.), TOURNIER (P.V.), Arithmétique de l’exécution des peines . Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, Guyancourt, CESDIP, 2002.

Hors-série – LASCOUMES (P.), GODEFROY (Th.), Émergence du problème des « places off shore » et mobilisation internationale, Guyancourt, CESDIP, 2002.

N° 89 – HURÉ (M.S.), Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions, Guyancourt, CESDIP, 2001.

N° 88 – BÉNEC’H-LE ROUX (P.), L’implantation des programmes d’échanges de seringues : entre acceptabilité et accessibilité, Guyancourt, CESDIP, 2001.

N° 87 – BARRE (M.D), POTTIER (M.L.), DELAITRE (S.), Toxicomanie, police , justice : trajectoires pénales, Guyancourt-Paris, CESDIP-OFDT, 2001.

Hors-série – MARTINEAU (H.), GOMART (E.), Politiques et expérimentations sur les drogues aux Pays-Bas, Paris-Guyancourt, OFDT-CESDIP, 2001.

N° 86 – MUCCHIELLI (L.), Familles et délinquances. Un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones, Guyancourt, CESDIP, 2000.

N° 85 – KLETZLEN (A.), Evaluation du risque et prévention de la criminalité dans le processus législatif, Guyancourt, CESDIP, 2000.

N° 84KENSEY (A.), TOURNIER (P.V.), GUILLONNEAU (M), LAGANDRÉ (V), Placement à l’extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle… Des aménagements d’exception, Paris-Guyancourt, DAP-CESDIP, Guyancourt, CESDIP, 2000 (2 volumes). Volume 1 – Volume 2

N° 83 – GODEFROY (Th.), KLETZEN (A.), Blanchiment et confiscation. La situation française vue à travers l’analyse de dossiers, Guyancourt, CESDIP, 2000.

N° 82 – BARRÉ (M. D.), GODEFROY (Th.), CHAPOT (Ch.), Le consommateur de produits illicites et l’enquête de police judiciaire. Étude exploratoire à partir des procédures de police judiciaire, Paris-Guyancourt, OFDT-CESDIP, 2000.

N° 81 – LAGRANGE (H.), PERETTI (P.), POTTIER (M.L.), ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), Une enquête sur les risques urbains. Etude de préfiguration, Guyancourt, CESDIP, 2000.

N° 80 – SIMMAT-DURAND (L.), TOUTAIN (S.), Les obligations de soins aux toxicomanes dans le cadre du sursis probatoire, Guyancourt, CESDIP, 1999.

N° 79 – PALLE (Ch.), GODEFROY (Th.), Coûts du crime. Une estimation monétaire des délinquances, Guyancourt, CESDIP, 1998.

N° 78 – PALLE (Ch.), GODEFROY (Th.), Les dépenses de sécurité, 1992-1996, Guyancourt, CESDIP, 1998.

N° 77 – SIMMAT-DURAND (L.), coll. CESONI (M.L.), GOYAUX (N.), KLETZLEN (A.), MARTINEAU (H.), JASOR (S.), L’usager de stupéfiants entre répression et soins : la mise en œuvre de la loi de 1970, Guyancourt, CESDIP, 1998 (2 volumes).Volume 1Volume 2

N° 76 – TOURNIER (P.), MARY (F.-L.), PORTAS (C.), Devenir judiciaire d’une cohorte d’entrants en prison, après leur libération, Guyancourt, CESDIP, 1997.

N° 75 – MARY (F.L.), Femmes, délinquances et contrôle pénal. Analyse socio-démographique des statistiques administratives françaises, Guyancourt, CESDIP, 1996.

N° 74 – SECONDI-NIX (M.), Lutte contre le racisme et justice pénale. Rôle des associations, Guyancourt, CESDIP, 1996 – Annexes : Annexe 1-IAnnexe 1-II Annexe 2.

N° 73 – ALLAIN (E.), Le référé-liberté, genèse et mise en œuvre de la loi du 24 août 1993, Guyancourt, CESDIP, 1996.

N° 72AUBUSSON de CAVARLAY (B.), HURÉ (M.S.), coll. AILLET (V.), BARRÉ (M.D.), Arrestations, classements, défèrements, jugements, suivi d’une cohorte d’affaires pénales de la police à la justice, Guyancourt, CESDIP, 1995.

N° 71 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Les coûts du crime en France. Estimation monétaire des criminalités, données pour 1988 à 1991, Paris, CESDIP, 1995.

N° 70 – BARRÉ (M.D.), coll. FROMENT (B.), AUBUSSON de CAVARLAY (B.), Toxicomanie et délinquance, du bon usage de l’usager de produit illicite, Paris, CESDIP, 1994.

N° 69KENSEY (A.), TOURNIER (P.), Libération sans retour ? devenir judiciaire d’une cohorte de sortants de prison condamnés à une peine de 3 ans ou plus, Paris, CESDIP, 1994.

N° 68 – LOMBARD (F.), GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Les coûts du crime, prévention et répression, une approche locale, Paris, CESDIP, 1993.

N° 67 – TOURNIER (P.), Jeunes en prison, données statistiques sur la détention des moins de 21 ans, en France métropolitaine, Paris, CESDIP, 1993.

N° 66 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Les coûts du crime en France, les dépenses de sécurité (données pour 1988 à 1991), Paris, CESDIP, 1993.

N° 65 – FAUGERON (C.), LE BOULAIRE (J.M.), Quelques remarques à propos de la récidive, Paris, CESDIP, 1992.

N° 64 – TOURNIER (P.), Démographie des prisons françaises – toujours plus ?, Paris, CESDIP, 1992.

N° 63 – MACIOSZEK (J.), TOURNIER (P.), Base de données « SEPT », représentations graphiques, Paris, CESDIP, 1991.

N° 62 – TOURNIER (P.), La détention des mineurs : observation suivie d’une cohorte d’entrants, Paris, CESDIP, 1991.

N° 61 – FAUGERON (C.), LE BOULAIRE (J.M.), Prisons et peines de prison : éléments de construction d’une théorie, Paris, CESDIP, 1991.

N° 60 – SEYLER (M.), L’isolement en prison. L’un et le multiple, Paris, CESDIP, 1990.

N° 59 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Les coûts du crime en France. Données 1984, 1985, 1986, 1987, Paris, CESDIP, 1989.

N° 58 – CHEVALIER (G.), Consensus et clientèles : les politiques socio-préventives locales en 1985 et 1986, Paris, CESDIP, 1989.

N° 57 – FAUGERON (C.), LE BOULAIRE (J.M.), La création du service social des prisons et l’évolution de la réforme pénitentiaire en France de 1945 à 1958, Paris, CESDIP, 1988.

N° 56 – TOURNIER (P.), Réflexion méthodologique sur l’évaluation de la récidive, Paris, CESDIP, 1988.

N° 55 – BARRÉ (M.D.), Fréquence du recours à des peines privatives de liberté dans les pays du Conseil de l’Europe, Paris, CESDIP, 1988.

N° 54OCQUETEAU (F.), PÉREZ-DIAZ (C.), L’évolution des attitudes des Français sur la justice pénale (rapport intérimaire), Paris, CESDIP, 1988.

N° 53 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Justice pénale et contentieux du travail, Paris, CESDIP, 1987.

N° 52 – HERTRICH (V.), FAUGERON (C.), Les élèves-surveillants de 1969 à 1985, données statistiques, Paris, CESDIP, 1987.

N° 51LÉVY (R.), PÉREZ-DIAZ (C.), ROBERT (Ph.), ZAUBERMAN (R.), Profils sociaux de victimes d’infractions ; premiers résultats d’une enquête nationale, Paris, CESDIP, 1986.

N° 50 – BARRÉ (M.D.), TOURNIER (P.), Coll. LECONTE (B.), Le travail d’intérêt général. Analyse statistique des pratiques, Paris, CESDIP, 1986.

N° 49 – TOURNIER (P.), LECONTE (B.), MEURS (D.), L’érosion des peines : analyse de la cohorte des condamnés à une peine de trois ans et plus, libérés en 1982, Paris, CESDIP, 1985.

N° 48LÉVY (R.), Du flagrant délit à la comparution immédiate : la procédure d’urgence d’après les statistiques judiciaires (1977-1984), Paris, CESDIP, 1985.

N° 47 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Les coûts du crime en France. Données 1980, 1981 et 1982, Paris, CESDIP, 1984.

N° 46 – TOURNIER (P.), La population carcérale. Dimension, structure et mouvements, Paris, CESDIP, 1984.

N° 45 – LOMBARD (F.), Les systèmes d’indemnisation des victimes d’actes de violence, Paris, SEPC, 1983.

N° 44 – GORTAIS (J.), La médecine légale en France, Paris, SEPC, 1983.

N° 43 – GORTAIS (J.), PÉREZ-DIAZ (C.), Stupéfiants et justice pénale ; enquête pour l’année 1981, Paris, SEPC, 1983.

N° 42LÉVY (R.), ZAUBERMAN (R.), La pratique du sursis en France depuis 1960. Données juridiques et approche statistique, Paris, SEPC, 1982.

N° 41 – FAUGERON (C.), Femmes victimes, femmes délinquantes. État des données, Paris, SEPC, 1981.

N° 40 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Le droit de grâce et la justice pénale, Paris, SEPC, 1981.

N° 39 – GODEFROY (Th.), HURÉ (M.S.), LAFFARGUE (B.), Statistiques sur les morts violentes, Paris, SEPC, 1981.

N° 38 – LASCOUMES (P.), MOREAU-CAPDEVIELLE (G.), Délinquance d’affaires et justice pénale, Paris, SEPC, 1980.

N° 37 – LAFFARGUE (B.), La détention provisoire et le contrôle judiciaire au cours de ces dix dernières années, Paris, SEPC, 1980.

N° 36 – GODEFROY (Th.), LAFFARGUE (B.), Le coût du crime en France en 1976-1977, Paris, SEPC, 1980.

N° 35AUBUSSON de CAVARLAY (B.), Note sur les condamnations par défaut, Paris, SEPC, 1979.

N° 34ROBERT (Ph.), Les tendances lourdes du système pénal (document destiné et réservé à la Commission de pré-planification Justice-VIIIème Plan), Paris, SEPC, 1978.

N° 33ROBERT (Ph.), Mémoire sur l’état de la justice pénale (document destiné et réservé au Comité national de prévention), Paris, SEPC, 1978.

N° 32ROBERT (Ph.), Mémoire présenté à la Commission de révision du code pénal (document réservé), Paris, SEPC, 1977.

N° 31 – LAFFARGUE (B.), L’image de la justice criminelle dans la société. Le système pénal vu par ses « clients », Paris, SEPC, 1977.

N° 30 – GODEFROY (Th.), Le coût du crime en France en 1974 et 1975, Paris, SEPC, 1977.

N° 29 – LAMBERT (Th.), Sélection et orientation des affaires pénales, Paris, SEPC, 1977.

N° 28 – WEINBERGER (J.C.), La perception de la gravité des infractions. Une étude du consensus dans la population française, Paris, SEPC, 1976.

N° 27 – GODEFROY (Th.), Le coût du crime en France en 1972 et 1973, Paris, SEPC, 1976.

N° 26 – HURÉ (M.S.), AUBUSSON de CAVARLAY (B.), Évolution des condamnations par nationalités et par professions, Paris, SEPC, 1975.

N° 25 – WEINBERGER (J.C.), La perception de la gravité des infractions. Une étude des divergences dans la population française, Paris, SEPC, 1975.

N° 24AUBUSSON de CAVARLAY (B.), LAMBERT (Th.), Condamnations, âges et catégories socio-professionnelles, analyse et prévision, Paris, SEPC, 1975.

N° 23 – GODEFROY (Th.), Une analyse programmatique du système de justice pénale dans un arrondissement judiciaire, Paris, SEPC, 1975.

N° 22 – LASCOUMES (P.), MOREAU (G.), L’image de la justice pénale dans la presse, Paris, SEPC, 1975.

N° 21 – FAUGERON (C.), Les femmes, les infractions, la justice pénale : une analyse d’attitudes, Paris, SEPC, 1975.

N° 20ROBERT (Ph.), MOREAU (G.), La presse française et la justice pénale, Paris, SEPC, 1975.

N° 19 – FAUGERON (C.), L’image de la justice pénale dans la société, Paris, SEPC, 1975.

N° 18 – WEINBERGER (J.C.), La perception de la gravité relative à des infractions dans la population française, Paris, SEPC, 1975.

N° 17 – GODEFROY (Th.), Alcoolisme et coût du crime, Paris, SEPC, 1975.

N° 16 – GODEFROY (Th.), Le coût du crime en France, Paris, SEPC, 1975.

N° 15AUBUSSON de CAVARLAY (B.), La prévision de l’évolution des condamnations à partir des différences géographiques, Paris, SEPC, 1975.

N° 14ROBERT (Ph.), LASCOUMES (P.), La crise de la justice pénale et sa réforme, Paris, SEPC, 1974.

N° 13 – LAMBERT (Th.), AUBUSSON de CAVARLAY (B.), ROBERT (Ph.), La justice pénale et sa « clientèle ». Quelques données statistiques succinctes, Paris, SEPC, 1974.

N° 12ROBERT (Ph.), Note de politique criminelle, Paris, SEPC, 1973.

N° 11 – FAUGERON (C.), Note sur la diversification des sentences, Paris, SEPC, 1973.

N° 10 – LASCOUMES (P.), Langage et justice, Paris, SEPC, 1973.

N° 9 – FAUGERON (C.), Recherche criminologique et casier judiciaire, Paris, SEPC, 1973.

N° 8ROBERT (Ph.), L’avenir en milieu ouvert, Paris, SEPC, 1972.

N° 7ROBERT (Ph.), FAUGERON (C.), KELLENS (G.), Les attitudes des juges à propos des prises de décision, (pré-recherche exploratoire), Paris, SEPC, 1972.

N° 6ROBERT (Ph.), GABET-SABATIER (C.), Le statut des jeunes adultes délinquants, Paris, SEPC, 1972.

N° 5ROBERT (Ph.), Recherche criminologique et réforme du code pénal, Note n° 1, Paris, SEPC, 1972.

N° 4ROBERT (Ph.), L’emprisonnement dans le système français de justice pénale, Paris, SEPC, 1972.

N° 3ROBERT (Ph.), La réforme de la justice criminelle, Paris, SEPC, 1969.

N° 2ROBERT (Ph.), SAUDINOS (D.), La médecine légale en France, Paris, SEPC, 1968.

N° 1ROBERT (Ph.), Vagabondage et mendicité, schéma de base, Paris, SEPC, 1968.