Le juge des enfants dans son environnement : a la recherche des equilibres

Par Benoît BASTARD, Christian MOUHANNA – juin 2008

Sociologue, directeur de recherche au CNRS et membre de l’Institut des Sciences Sociales du Politique de Cachan, Benoît BASTARD a publié de nombreux travaux sur l’activité de justice et sur l’intervention sociale dans la famille, parmi lesquels Les démarieurs (2002, Paris, La Découverte). Sociologue et chargé de recherches au CNRS/CESDIP, Christian MOUHANNA a effectué de nombreuses recherches sur la justice pénale et la police. Il a notamment publié Une justice dans l’urgence (2007, Paris, Presses Universitaires de France, avecBenoît BASTARD) et Police : des chiffres et des doutes (avec Jean-Hugues MATELLY).

 

Les préoccupations que suscitent la délinquance juvénile mais aussi les interventions en assistance éducative ont amené de nombreux débats, souvent critiques, à l’encontre de la justice des mineurs. Les juges des enfants en particulier ont vu leurs pratiques fortement mises en cause, et notamment le primat donné à l’éducatif, symbolisé par l’ordonnance du 2 février 1945. Plusieurs lois ont introduit des modifications notables dans la justice des mineurs. Des réorganisations de structure sont à l’œuvre, confiant notamment davantage de responsabilités aux conseils généraux [1]. À l’intérieur même des juridictions, la position du juge des enfants s’est trouvée affaiblie par la place croissante prise par le parquet dans le traitement des affaires, et par le poids des économies budgétaires qui s’imposent à tous les tribunaux. Dans ce cadre mouvant, quelle est désormais la place du juge des enfants ? Plusieurs projets de transformation sont aujourd’hui à l’étude. C’est en partant des pratiques locales de chaque juge, dans son environnement, que nous chercherons à comprendre ce que fait ce juge et ce qui fait de ce juge un magistrat si particulier.

[1] La loi du 28 mars 2003 a confié aux collectivités territoriales la faculté de se substituer à l’État dans certaines de ses prérogatives. Quatre départements ont usé de cette faculté pour s’engager dans la mise en œuvre intégrale des mesures prononcées par le Juge des enfants, lui retirant de facto la faculté de désigner l’établissement ou le service auquel il confie le mineur.

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