Transformation des institutions pénales et des professions qui leur sont liées

Dans le cadre d’une interrogation sur les transformations de l’État, des politiques publiques et de leurs conséquences sur les professions, le CESDIP a ouvert de nombreux chantiers visant à cerner les modalités effectives de ces changements sur les institutions que sont la police et la Justice pénale. Leur caractère particulier au sein de l’État – monopole de la force légitime, pouvoir régalien de sanction – ne les a pas préservées de remises en cause managériales. Sous les effets de nombreuses réformes qui ont, de manière très publicisée – fin de la police de proximité – ou plus discrète – accélération de la procédure pénale – profondément changé leur environnement et les conditions d’exercice de leur métier, les différents professionnels, juges, magistrats, personnels pénitentiaires, habitués à fonctionner dans des cadres très réglementés mais qui laissaient néanmoins une large part d’autonomie dans le travail, se sont vus contraints de s’adapter à de nouvelles exigences de productivité, à de nouveaux modes d’évaluation de leur travail, et à l’émergence de nouveaux acteurs dans leur champ de compétence. L’introduction d’outils de mesure d’activité, les restrictions budgétaires et les exigences de rendre des comptes au public – accountability – ont amené ces professionnels à intégrer des enjeux qui dépassent les objectifs traditionnels de leur métier. Le développement d’organisations concurrentes, telles que les polices municipales ou les sociétés de sécurité privée, participe aussi de cette fragilisation des institutions régaliennes. Les tentations de repli sur soi traversent toujours la police et la justice, certes favorisées par l’existence de corps professionnels à l’identité forte, qui deviennent difficiles à maintenir. L’émergence de nouvelles professions – médiateurs, conseillers d’insertion et de probation, experts de divers ordres, responsables locaux des questions de sécurité – oblige les anciennes à se redéfinir.

Comme on peut le voir dans la déclinaison des axes de recherche, le CESDIP a constamment interrogé les interactions entre organisations et entre professionnels. Par exemple, les forces de police intègrent aujourd’hui les exigences locales dans leur action, ébranlant le modèle pyramidal jacobin qui constitue l’ossature essentielle de leur fonctionnement (Jacques de Maillard, Tanguy Le Goff, Christian Mouhanna). L’appareil judiciaire n’est pas non plus épargné. Soumis à une demande croissante, liée à la judiciarisation des interactions dans tous les champs du social et à une pénalisation élargie des activités déviantes, il doit mêler aux principes généraux qui guident traditionnellement son action des exigences de rendement (Christian Mouhanna, Bénédicte Fery). Les magistrats du pénal se trouvent enserrés dans une logique de chaîne pénale qui les rend dépendants de multiples acteurs : policiers, experts, personnels pénitentiaires. Mais ces acteurs eux-mêmes s’inscrivent dans une interdépendance qui les invite à repenser et redéfinir leurs missions. De nombreux travaux de thèse effectués au CESDIP s’intéressent à ces redéfinitions, qui touchent les conseillers d’insertion et de probation (thèses de Xavier de Larminat et Jean-François Lablé) ou les experts psychiatriques (Jennifer Boirot). D’autres recherches concernent l’émergence de nouveaux métiers (Frédéric Ocqueteau, Tanguy Le Goff, Carole Gayet-Viaud, Véronique Levan, Jacques de Maillard). Enfin, toute une série de travaux portent sur les interactions entre policiers et médiateurs (Jacques de Maillard), éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et surveillants (Francis Bailleau), entre policiers et magistrats ou magistrats et personnels pénitentiaires (Christian Mouhanna).

En lien avec la quantification, le CESDIP intègre également la question de la mesure et de l’évaluation chiffrée dans le management des institutions pénales et les politiques publiques. En effet, tant dans l’appareil policier (Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna, E. Didier, Jacques de Maillard) que dans l’appareil judiciaire (Christian Mouhanna), les données produites sont utilisées comme instruments de contrôle de l’activité des professionnels.

L’affiliation du CESDIP au ministère de la Justice ainsi que les contacts entretenus avec les institutions policières comme avec les collectivités locales voient les chercheurs en position d’accompagner les acteurs et les décideurs de ces diverses institutions. Les mouvements de réforme, qui s’inscrivent dans des temporalités dépendantes de l’actualité plus que de choix rationnels purs, demandent une réflexion et une évaluation auxquelles le CESDIP est invité à participer. Les collectivités locales (Jacques de Maillard, Tanguy Le Goff), les instances de formation ou d’évaluation (ENSP, ENM, IGPN, Direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Direction des Services Judiciaires, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Commissions de l’Assemblée nationale) font appel à nos chercheurs et doctorants pour participer à la réflexion sur les conséquences de ces transformations.

Afin d’élargir la portée de ses travaux, le CESDIP s’emploie à les intégrer dans une démarche de comparaison. Celle-ci prend deux formes principales :

  • Une dimension comparative internationale avec des recherches européennes sur le management et les transformations organisationnelles de ces institutions pénales (Projet européen COMPOSITE, Travaux sur le temps judiciaire en France et en Belgique, programme Vesentini franco-belge, ANR REFMANPOL). À travers le GERN et la participation à de nombreux colloques et ouvrages internationaux, cette volonté de réfléchir dans un cadre européen, voire international (Inde, Brésil, USA) est affirmée régulièrement
  • Une dimension intersectorielle offrant l’opportunité de comparer les évolutions constatées dans nos champs avec d’autres domaines de l’action publique, notamment la santé. On citera en particulier le programme de séminaire Compinsect animé par Jacques de Maillard et Patrick Hassenteufel, qui a pour objet de comparer terme à terme les politiques publiques du domaine de la sécurité et du pénal et celles du domaine de la santé et de la protection sociale, et la participation à des séminaires et ouvrages collectifs (ouvrage dirigé par Coton et Proteau sur l’écriture dans les métiers de l’encadrement, séminaire de Florent Champy avec Christian Mouhanna, ouvrage dirigé par Jacques de Maillard et Surel aux Presses de Sciences po). Il est en effet intéressant de constater que les problématiques du management, de la mesure de l’activité, de la redéfinition des professions se retrouvent dans l’ensemble de ces champs. Le CESDIP, malgré sa spécialisation, ou grâce à elle, participe pleinement à ces questionnements d’ensemble.