Expertise juridique et expertise scientifique : l’interactivité juges/experts, source d’indépendance

Par Jennifer BOIROT, sous la direction de Karine Favro, Madeleine Lobé-Lobas, Jean-Paul Markus, dans L’expert dans tous ses états. A la recherche d’une déontologie de l’expert. 2016, pp. 123-139.

 

Expertise juridique et expertise scientifique : l’interactivité juge/expert, source d’indépendance

Les diverses réglementations nationales fixent les conditions d’intervention du spécialiste et orientent la façon dont experts et magistrats collaborent au cours de la procédure. Cette distribution normative des rôles encadre strictement les attributions de chacun des acteurs que sont l’expert d’un côté, le décideur (juge, administrateur) de l’autre. Elle oblige autant qu’elle garantit leur indépendance. Toutefois, si « les rôles sont clairement définis : le juge pose une question d’ordre technique à l’expert, l’expert examine les faits, apporte une réponse et le juge tranche en toute liberté », qu’en est-il en pratique ? L’analyse de la pratique expertale et de ses usages au cœur du processus judiciaire met en lumière la façon dont le nécessaire partage des savoirs entre juge et expert contribue à redéfinir la place de ce dernier dans l’économie de la décision judiciaire.

 

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