Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Séminaire du CESDIP : « L’émergence d’un droit de la sécurité nationale » & « La répression par l’exception des illégalismes politiques et terroristes »

12 juin : 10 h 00 - 12 h 00

Vanessa Codaccioni

Vanessa Codaccioni est MCF au département de science politique de Paris8. Spécialiste de la répression et du traitement étatique des illégalismes politiques et terroristes, elle a publié Punir les opposants. PCF et procès politiques (2013, CNRS Editions); et Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes (2015, CNRS Éditions).

Olivier Cahn

 

Olivier Cahn est maitre de conférences HDR en droit pénal à l’Université de Cergy Pontoise et chercheur rattaché au CESDIP depuis 2011.

 

La répression par l’exception des illégalismes politiques et terroristes

Cette communication interroge la manière dont l’État fait face aux crimes politiques et terroristes depuis les débuts de la Ve République. Une réflexion plus générale sur les frontières entre justice ordinaire et justice politique, et sur l’utilisation de dispositifs d’exception en régime démocratique sera engagée.

 

L’émergence d’un droit de la sécurité nationale

Depuis 2012, la France, dont le territoire avait été épargné depuis 1995, est confrontée à une nouvelle vague de terrorisme. Tandis que, contrairement à celui d’autres démocraties occidentales, l’ordre juridique national n’avait été que marginalement affecté par les attentats du 11 septembre 2001, les attentats de 2012, puis ceux de 2015, ont conduit le législateur à faire profondément évoluer l’arsenal répressif antiterroriste.

Des indices s’accumulent qui autorisent à penser que l’intervention du Législateur dépasse, en l’espèce, la croyance dans l’effet politique magique de la loi pour s’inscrire dans un processus plus structuré, qui subvertit les catégories juridiques héritées de la modernité. D’abord, elle s’inscrit dans un mouvement qui excède temporellement l’épisode terroriste actuel, et dont on peut situer l’origine aux Livres blancs de 2006 et 2008. Ensuite, elle induit, au plan institutionnel, une nouvelle division du travail qui s’incarne dans l’effacement progressif de la répartition des compétences entre les ministères de la justice et de l’intérieur au profit du dernier, dans la redéfinition des rôles respectifs des principaux services de renseignement, dans l’évolution de TRACFIN d’un service de soutien au judiciaire vers un service de renseignement, dans les missions confiées aux forces armées au titre de la « guerre contre le terrorisme » ou  dans le renseignement pénitentiaire. Enfin, elle conduit à l’émergence d’un droit « de l’ennemi », caractérisé par la combinaison d’un « droit pénal de l’ennemi », au sens où l’a défini G. Jakobs, intégré dans un dispositif répressif dans lequel le droit pénal, jusqu’alors « ultima ratio du droit de punir », selon la formule de J. Alix, est concurrencé par le droit administratif et l’outil militaire. Par ailleurs, les institutions de contrôle adaptent leurs actions à ces nouveaux paradigmes puisque les organes politiques (Parlement et Conseil constitutionnel) semblent renoncer, en cette matière, à leurs prérogatives de garants des droits fondamentaux, tandis que les hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de cassation) déploient une jurisprudence spécifique, intermédiaire entre celle « de droit commun » et celle des « circonstances exceptionnelles ».

L’expérience permet de considérer que les dispositifs répressifs développés pour lutter contre le terrorisme sont ensuite étendus à d’autres formes de criminalité. Le travail des habituels « entrepreneurs moraux » a, en la matière, déjà débuté pour faire admettre les convergences entre le terrorisme islamiste et la criminalité organisée (A. Bauer, Qui est l’ennemi?, CNRS édition, 2015 et l’écho trouvé dans le discours des syndicats de police, certains procureurs – dont J.-F. Molins, pressenti pour devenir procureur de la République antiterroriste – ou certains politiques, comme J.-Y. Le Drian, Qui est l’ennemi?, Cerf, 2015). L’expansion de la législation antiterroriste à (certaines manifestations de) cette criminalité consommerait la consécration du droit de la sécurité nationale comme une nouvelle branche du droit répressif.

 

Tous les séminaires

Détails

Date :
12 juin
Heure :
10 h 00 - 12 h 00
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
, , , , ,
Site Web :
www.cesdip.fr

Organisateurs

Mathilde DARLEY
Bénédicte LAUMOND

Lieu

CESDIP – Salle de Réunion
43 boulevard Vauban
Guyancourt, 78190 France
+ Google Map
Téléphone :
01 34 52 17 00
Site Web :
http://www.cesdip.fr